AJDA, 0023

TRIBUNE

Vers une modernisation de la fonction publique territoriale, p. 1413

AU FIL DE LA SEMAINE

L’amendement anti-Perruche est compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme, p. 1416

Dans quelles conditions des fonctionnaires peuvent-ils siéger au sein des juridictions spécialisées?, p. 1418

Publication d’une étude du Conseil d’Etat sur les redevances, p. 1419

Une proposition de loi réformant la comptabilité des départements, p. 1419

La transposition de la directive «gaz»: un rapport de l’Assemblée nationale, p. 1418

Moyen d’ordre public et composition des commissions départementales d’aide sociale, p. 1419

Bilan satisfaisant pour le partenariat public-privé, p. 1419

Le juge administratif peut homologuer certaines transactions en dehors de tout litige, p. 1420

Concurrence et domaine public, p. 1420

La commission Bady propose de placer l’inventaire général du patrimoine sous la conduite des régions, p. 1421

Le ministre du budget rappelle le calendrier serré de la réforme budgétaire, p. 1421

ETUDES

Le référé précontractuel: une réforme inachevée
Nelly Ach, p. 1422

Les règlements des cours constitutionnelles européennes face au juge, à propos de l’arrêt Brouant du Conseil d’Etat du 25 octobre 2002 (aspects de droit comparé)
Fanny Jacquelot, p. 1429

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence du Conseil d’Etat
Francis Donnat et Didier Casas, p. 1434

ACTES
Les décisions administratives accordant un avantage financier sont, de nouveau, créatrices de droits
CE 6 novembre 2002, Mme Soulier, p. 1434

CONTRATS ET MARCHÉS
Le GIE SESAM-Vitale, un «mandataire de service public»,
T. confl. 23 septembre 2002, Sociétés Sotrame et Metaform c/ GIE SESAM-Vitale, p. 1437

FONCTION PUBLIQUE
L’administration ne peut, sans faute, forcer un agent à l’oisiveté
CE 6 novembre 2002, M. Guisset, p. 1440

Le refus du formalisme inutile par le Conseil d’Etat
CE 6 novembre 2002, M. W., p. 1443

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

URBANISME
La réforme de la procédure du débat public entre en vigueur, décret du 22 octobre 2002,
Bénédicte Delaunay, p. 1447

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
Les pouvoirs du juge des référés en matière contractuelle
CE 29 juillet 2002, Centre hopitalier d’Armentières, note Jean-David Dreyfus, p. 1451

DROITS FONDAMENTAUX
Les subventions publiques aux associations cultuelles reconnues d’utilité publique
TA Lyon 5 novembre 2002, Fédération de la Libre Pensée et d’action sociale du Rhône et autres c/ Ville de Lyon
concl. Jean-Paul Martin, p. 1453

URBANISME
Les conditions de suspension d’un retrait de permis de construire
CE 14 octobre 2002, SARL Detroit, concl. Didier Chauvaux, p. 1456

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1460