AJDA, 0001

TRIBUNE

Réformer la justice administrative
par Jean-Marc Sauvé, p. 1

AU FIL DE LA SEMAINE

Questions à… Bernard Stirn, président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat
“Il y a une adhésion collective aux réformes en cours dans la juridiction administrative”, p. 4

Droit de l’eau: l’exercice d’un recours administratif n’interrompt pas le délai de recours contentieux, p. 6

La notification d’une décision de retrait en matière d’autorisation de licenciement est possible au-delà du délai de retrait, p. 6

Valeur juridique des engagements de l’Etat dans les opérations d’aménagement du territoire, p. 7

Le Conseil d’Etat confirme l’incompétence du juge administratif dans l’affaire Lipietz, p. 7

Publication du décret sur le droit de préemption des fonds de commerce et artisanaux, p. 11

Indemnisation intégrale de la perte de chance mais rien que de la perte de chance, p. 11

Projet de révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité de Lisbonne, p. 12

Abaissement des seuils de création des emplois fonctionnels, p. 12

Règles de publicité lors de la vente d’un logement vacant par un organisme d’HLM, p. 12

La non-publication des conclusions de l’enquête publique préalablement à la modification d’un POS n’affecte pas la légalité de celui-ci, p. 13.

Le contrôle du juge sur les dérogations à la règle de la constructibilité limitée, p. 13

Les débuts du recentrage du contrôle de légalité, p. 14

Inaliénabilité d’un bien affecté au service public, p. 14

Préemption illégale: seuls les préjudices directs et certains sont indemnisables, p. 14

Nicolas Sarkozy veut compléter le Préambule de la Constitution de nouveaux droits fondamentaux, p. 15

Obligation d’informer dans un délai raisonnable les candidats évincés d’un marché, p. 15

Publication de la loi de finances rectificatives pour 2007, p. 16

Une foi pour protéger les archives et en faciliter l’accès, p. 16

Office du juge constatant la nullité d’un contrat, p. 16

Les pouvoirs de l’organe délibérant en matière de temps de travail des agents territoriaux, p. 17

Le Conseil d’Etat met fin à l’utilisation expérimentale de l’huile végétale pure comme biocarburant, p. 17

ETUDES

L’irruption de la sûreté dans le champ du droit de l’urbanisme
par Jean-Philippe Brouant, p. 18

Conflit autour de la notion de service public culturel d’exploitation cinématographique
par Olivier Amiel, p. 23

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
par Laurent Marcovici, Didier Artus, Pascal Trouilly, Gilles Pellissier, Pierre Le Garzic et Camille Vinet

ACTES
La condition de réciprocité en matière de permis de conduire
CAA Versailles 8 octobre 2007, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du terrritoire c/ M. Mvuala Zola, p. 29

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Excuse valable et démission d’office d’un conseiller municipal
CAA Nantes 2 octobre 2007, M. Chopp, p. 32

Démocratie de proximité et compétence des communes
CAA Paris 9 octobre 2007, Commune d’Ivry-sur-Seine, p. 34

DROIT ECONOMIQUE
Lorsque le congé maternité provoque le départ de la présidente de la commission départementale d’aménagement foncier
CAA Douai 13 novembre 2007, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche c/ Commune d’Herlies, p. 36

RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Etat du fait du décès d’un étranger en centre de rétention
CAA Marseille 10 décembre 2007, Mme Dalila Slimani, p. 37

SERVICES PUBLICS
Licenciement pour faute d’un salarié protégé
CAA Lyon 18 septembre 2007, M. Degombert, p. 40

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Refus d’inhumation et interprétation des actes de concession funéraire
TA Clermont-Ferrand 9 mai 2007, Mme Fauvet, note S. D., p. 43

CONTRATS ET MARCHES
Existe-t-il une règle de publicité de la pondération des sous-critères retenus par la personne adjudicatrice?
CAA Bordeaux 12 octobre 2007, Région Réunion
note Jean-David Dreyfus, p. 44

DROITS FONDAMENTAUX
Le Conseil d’Etat, juge de l’épuisement des voies de recours internes
CE 6 avril 2007, M. Bernardet
note Hervé Rihal, p. 47

FONCTION PUBLIQUE
Notation des fonctionnaires territoriaux: le pragmatisme du Conseil d’Etat
CE 17 octobre 2007, Commune de Douai
note Marie-Christine de Montecler, p. 49

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Une nouvelle condition de recevabilité du recours dans l’intérêt de la loi
CE 14 septembre 2007, Ministre de la Jeunesse et de la Vie associative c/ Société Vacantes éducatives
note Alexandre Ciaudo, p. 51

URBANISME
La recevabilité des recours des associations après la loi ENL
TA Clermont-Ferrand 27 février 2007, Association “de défense du cadre de vie des rues du Verger et des Allières” (1re espèce) et TA Amiens 6 mars 2007, Association “Habitons Mercey” (2e espèce)
note Yves Pittard, p. 54

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, amnistie, biens, compétence, contrats et marchés, droit économique, finances et fiscalité, fonction publique, institutions administratives, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 58

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 64