AJDA, 0001

TRIBUNE
Les procédures d’urgence: premier bilan, RENAUD DENOIX DE SAINT MARC, p.1

AU FIL DU MOIS
En bref, p.3

Au Journal officiel,p.5

Agenda,p.8

ÉTUDES

Théorie de Papparence ou apparence de théorie ? DANIEL CHABANOL, p.9

Le délai raisonnable et le droit disciplinaire de La fonction publique, JULIEN JORDA, p.13

Affichage publicitaire : la fin
de Ia procédure spécifique de référé, JEAN-PHILIPPE STREBLER,p.22

CHRONIQUES
Le contrôle des fonds européens par les chambres régionales des comptes, DANIÈLE LAMARQUE et GILLES MILLER, p.25

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

La réforme de La commande publique, SOPHIE PIGNON, p.33

La définition légale des délégations de service public, JEAN-DAVID DREYFUS, p.38

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES

La commune est compétente pour accorder des aides à la réinsertionm note YVES JEGOUZO sous CE 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul, p.42

Les conditions mises à 1’organisation de la consultation de la population communale sur les opérations d’aménagement, note YVES JEGOUZO sous TA Versailles 23 octobre 2001, Association Les Amis de la terre du val d’Ysieux, p.45

CONTRATS ET MARCHES

L’illégalité du critère du « mieux-disant social» dans les marchés publics, concl. DENIS PIVETEAU sur CE 25 juillet 2001, Commune de Gravelines, p.46

DROITS FONDAMENTAUX

La légalité de la reconduite à la frontiére d’un étranger père d’un enfant français à naitre, note MARYAM GOLESTANIAN sous CE 14 mars 2001, Préfet du Rhône c/ Ben Zid, p.50

L’incompatibilité du régime des publications étrangères avec la Convention européenne des droits
de l’homme,note FRANÇOIS JULIEN-LAFERRIÈRE sous CEDH 17 juillet 2001, Association Ekin c/ France, p.52

FINANCES
Le Conseil constitutionnel et la nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, note PASCAL JAN sous Cons. constit. 25 juillet 2001, p.59

SERVICES PUBLICS

L’enseignement religieux obligatoire en Alsace-Moselle ne méconnait ni les principes constitutionnels ni la Convention européenne des droits de l’homme, note BERNARD TOULEMONDE sous
CE 6 avril 2001, Syndicat national des enseignements du second degré, p.63

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE, p.68

Chronique d’information bibliographique,Jean-Yves Chérot,Jean-Claude Ricci,Jérôme Trémeau,p.68