AJDA, 0001
au fil du mois
editorial
p.3
en bref
p.3
agenda les rendez-vous du droit administratif
p.4
reperes de legislation: textes parus en decembre 2000
p.5
dossier
la loi solidarite et renouvellement urbains: presentation generale
yves jegouzo
p.9
le conseil constitutionnel et la loi relative a la solidarite et au renouvellement urbains
jean-eric schoetti
p.18
la refonte de la planification urbaine
henri jacquot
jean-pierre lebreton
p.27
la reforme des procedures et du financement de l’amenagement
fernand bouyssou
p.41
le nouveau certificat d’urbanisme
sylvain perignon
p.51
la loi sru et l’habitat
jean-philippe brouant
p.56
la reforme du regime des transports et des deplacements urbains
olivier duperon
p.69
actualite bibliographique
chronique d’information bibliographique
jean-yves cherot
albert lanza
jean-claude ricci
p.77
actualite jurisprudentielle
actes administratifs
la decision du president de la republique de faire fleurir la tombe du
marechal petain est un acte administratif susceptible de recours pour exces de pouvoir, obs. sous ce 27 novembre 2000, association comite tous freres
p.94
competence
le conseil d’etat et l’operation du kosovo, note yves gounin sous ce 5 juillet 2000, m megret, m mekhantar
p.95
contrats
l’application d’une clause de tacite reconduction donne naissance a un
nouveau contrat, obs. sous ce 29 novembre 2000, commune de paita
p.101
outre-mer
la loi du 13 decembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer devant le conseil constitutionnel
note jean-eric schoettl
sous cons. constit. dec.nº 2000-435 dc du 7 decembre 2000
p.102
service public
l’interpretation par la cour de justice de la directive 93/38/cee sur les
marches publics de services
note laurent richer
sous cjce 7 decembre 2000, telaustria verlags gmbh, telefonadress gmbh
p.106
tables annuelles 2000
les tables annuelles 2000 sont jointes a ce numero sous forme
d’un supplement pagine de 1077 a 1108.
ce numero comporte un encart de quatre pages non foliotees
«abbbbonnement a l’ajda», place entre la couverture et les pages
1 et 112.