AJDA, 0001

EDITORIAL

Une année de débats et de réflexions
Yves Jegouzo et Marie-Christine de Montecler, p. 1

AU FIL DE LA SEMAINE

Les contrats d’objectifs: une nouvelle étape pour les cours administratives d’appel, questions à… Yann Aguila, secrétaire général adjoint du Conseil d’Etat, et Daniel Giltard, président de la cour administrative d’appel de Nancy, p. 4

Publication du décret créant les assistants de justice, p. 6

Vers un controle normal du licenciement en fin de stage?, p. 7

Le Conseil d’Etat annule les arrétés sur la clôture de la chasse, p. 7

Annulation d’une circulaire appliquant un décret illégal, p. 8

Le congé de fin d’activité disparaîtra en 2006, p. 8

Tous les fonctionnaires poursuivis pour les mêmes faits devront étre protégés, p. 8

Un projet de loi sur les risques naturels et industriels, p. 9

Le préfet compétent pour une expulsion, p. 9

Privatisation d’Air France, p. 9

Lancement d’un débat national sur la Charte de l’environnement, p. 10

Le risque de multiplication des contendeux n’entraîne pas l’urgence, p. 10

ETUDES

La notion de mesure préparatoire en droit administratif français
Laurence Desfonds, p. 12

A propos de l’apport en garantie des équipements publics
Etienne Fatôme, p. 21

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
La ratification des ordonnances
CE 23 octobre 2002, Société Laboratoires Juva Santé
note Delphine Costa, p. 27

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les limites du pouvoir du préfet dans l’élaboration du schéma d’accueil des gens du voyage
TA Strasbourg 15 novembre 2002, Fédération départementale des maires de Moselle et autres
concl. Robert Collier, p. 29

CONTRATS ET MARCHÉS
Recevabilité des candidatures et référé précontractuel
CE 13 novembre 2002, Commune du Mans, Communauté urbaine du Mans et OPHLM de la Communauté urbaine du Mans (3 esp’.)
note Jean-David Dreyfus, p. 32

ELECTIONS
Annulation d’une élection en raison d’imputations diffamatoires contre un candidat
CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Vitrolles
note Bernard Maligner 35

FONCTION PUBLIQUE
L’interdiction de toute discrimination entre Français et ressortissants européens dans l’accès à la fonction
publique
CE 18 octobre 2002,Mme Spaggiari,
concl. Rémy Schwartz, p. 36

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Quand l’injonction ne s’impose pas au juge des référés
CE 14 octobre 2002, Commune de Lavandou
note Jean-Paul Markus, p. 40

Une nouvelle remise en cause de la théorie de la connaissance acquise
CE 8 juillet 2002, Hôpital local de Valence d’Agen
note Antoine Claeys, p. 42

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Chronique d’information bibliographique
par Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 49