AJDA, 0001

EDITORIAL

Voeux et projets pour 2004
Yves Jegouzo
Marie-Christine de Montecler, p. 1

AU FIL DE LA SEMAINE

Publication des décrets sur la réforme des retraites, p. 4

Une mutation d’office dans l’intérêt du service suppose la communication de son dossier à l’agent, p. 5

Prorogation du régime de l’octroi de mer, p. 5

Possibilités de délégations par les organes délibérants aux présidents des EPCI, p. 6

Maintien d’un contrôle restreint sur les décisions d’avancement ao mérite, p. 6

Le «oui, mais» du juge constitutionnel au transfert de ressources pour le RMI-RMA, p. 7

Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile veut conforter la départementalisation des SDIS, p. 7

Les aides financières accordées à Ryanair sont bien des aides d’Etat illégales, p. 8

Le Sénat adopte en première lecture le nouveau statut de la Polynésie française, p. 8

Eau et assainissement: des progrès constatés, des améliorations possibles, p. 9

Le Conseil constitutionnel étend le champ d’application de la taxe sur les imprimés, p. 9

CIADT: lancement d’une concertation autour des contrats Etat-Région, p. 10

Convention européenne du paysage, p. 10

Deux directives postales non transposées: la France traduite devant la Cour de justice, p. 10

La CNIL invite les maires à relire la loi do 6 janvier 1978, p. 11

Code des marchés publics: avant-dernière version, p. 11

La réserve civile de la police nationale est opérationnelle, p. 11

ETUDES

Quel transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales?: réflexions sur le rapport de la commission Rémond,
par Jean-Marie Pontier, p. 12

L’intérêt de la procédure du référé-constat: l’exemple do droit de l’environnement
Bruno Daugeron, p. 17

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
Quand le droit français va au-delà des exigences communautaires
CE 19 novembre 2003, Ville de Nimes c/ Sté Dalkia France
note Jean-David Dreyfus, p. 24

DROIT ÉCONOMIQUE
Les pouvoirs de sanction de la Commission bancaire
CE 30 juillet 2003, Société Dubus SA et Banque d’escompte et Wormser frères réunis(2 esp.)
note Aurore Laget-Annamayer, p. 26

FONCTION PUBLIQUE
Pas de communication du dossier avant un refus de titularisation en fin de stage
CE Sect. 3 décembre 2003, Syndicat intercommunal de restauration collective (SIRC) et Mme Mansuy (2 esp.)
concl. Mattias Guyomar, p. 30

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Le juge d’appel, juge du litige ou juge do jugement?
CAA Lyon 8 juillet 2003, M.Djerdib
concl. André Bonnet, p. 39

RESPONSABILITÉ
Responsabilité de l’Etat à l’égard d’un pharmacien bénéficiaire d’une autorisation d’ouverture illégale
TA Pau 21 octobre 2003, M Jérôme Montaner,
concl. Bernard Godbillon, p. 42

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Droits fondamentaux, élections, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 46

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 48

13-Jan-2004
REVISTA