AJDA, 0002

TRIBUNE

Curieuse mise en concurrence des règles du droit des marchés publics!
Frédéric Rolin, p. 57

AU FIL DE LA SEMAINE

Un accès dérogatoire à la fonction publique en débat, p. 60

«On instaure une discrimination positive valorisant l’échec»
Questions à Fabrice Melleray, professeur à l’université Montesquieu Bordeaux IV, p. 60

Pas d’indemnisation pour un détenu placé dans une cellule «fumeurs», p. 62

Vers un compromis sur le projet de loi pour l’égalité des personnes handicapées, p. 62

Réformer les établissements publics de recherche, p. 63

Université, recherche et innovation: les conditions de la réussite demandées par la CPU, p. 63

Un statut pour les fonctionnaires de Polynésie française, p. 63

Plans de prévention des risques naturels prévisibles, p. 64

Assouplissement des seuils pour les attachés territoriaux, p. 64

Les suites du transfert de la mission de conseil fiscal des collectivités territoriales aux services du Trésor, p. 64

La réforme du LMD à l’université de Clermont-ferrand, p. 65

ETUDES

Le volet «Nationalité» de la loi du 26 novembre 2003: un durcissement en catimini
Jean-Philippe Thiellay, p. 67

L’obligation de prendre des mesures de police administrative initiales
Fabrice Melleray, p. 71

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Dominique Boulard, Jérôme Michel, Eric Kolbert, Pascal Trouilly et Gilles Pellissier

DROIT ÉCONOMIQUE

Police administrative et droit de la concurrence
CAA Douai 16 novembre 2004, Société Autoforum du particulier
chron. Jérôme Michel, p. 77

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
La notion de droit lésé, condition de la tierce opposition
CAA Lyon 7 décembre 2004, Syndicat CGT des personnels du département du Rhône
chron. Eric Kolbert, p. 80

RESPONSABILITÉ
Le délit d’entrave à la circulation des trains
CAA Paris 19 octobre 2004, Ministre de l’Intérieur
chron. Pascal Trouilly, p. 83

Perte de recettes fiscales communales et carentes des services de l’Etat
CAA Bordeaux 14 décembre 2004, Commune de Kourou c/ Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
chron. Dominique Boulard, p. 84

URBANISME
Différentes applications de la notion de zone urbanisée
CAA Versailles 2 décembre 2004, Commune de Buno-Bonnevaux
chron. Gilles Pellissier, p. 87

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Quel rattachement pour les associations syndicales autorisées?
CE 25 octobre 2004, M. Asaro et autres
concl. Marie-Hélène Mitjavile, p. 91

CONTRATS ET MARCHÉS
Critères d’attribution des marchés publics
CAA Paris 20 juillet 2004, Société SITA Ile-de-France
concl. Victor Haïm, p. 95

DROITS FONDAMENTAUX
Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d’expulsion
CE 4 octobre 2004, Ministre de l’Intérieur de la Sécurité intérieure et des Libertés locales
note Olivier Lecucq, p. 98

ENVIRONNEMENT
Le juge communautaire et la notion de projet sur un site Natura 2000
CJCE Gde ch. 7 septembre 2004, Lanelijke Vereniging tot behoud van de Waddenzee, Nederlandse Vereniging tot Bescherming van Vogels c/ Staatssecretaris van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij
note Jean-Marc Février, p. 101

RESPONSABILITÉ
La procédure contentieuse des intérêts moratoires
TA Grenoble 24 septembre 2004, M Chatel
concl. Paul Journé, p. 103

URBANISME
Raccordement au réseau électrique des caravanes en situation irrégulière
CE Avis 7 juillet 2004, M. et M Herlemann et autres
note Pierre Sablière, p. 105

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 107

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 112

INDEX

ACTES
Acte administratif (motivation)
Police administrative et droit de la concurrence, CAA Douai 16 novembre 2004, chron. Jérôme Michel, p. 77

Acte administratif individuel
Différentes applications de la notion de zone urbanisée, CAA Versailles 2 décembre 2004, chron. Gilles Pellissier, p. 87

Décision de rejet implicite par le silence de l’administration, CAA Lyon 13 juillet 2004*, p. 107

Acte non réglementaire
Quand une instruction ne trouve pas à s’appliquer, CAA Bordeaux 26 octobre 2004*, p. 107

BIENS
Association syndicale
Quel rattachement pour les associations syndicales autorisées?, CE 25 octobre 2004, concl. Maria-Héléne Mitjavile, p. 91

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Intercommunalité
La déclaration de pays en émergence par une communauté de communes n’entraîné aucune conséquence juridique ou financière, CAA Nancy 21 octobre 2004*, p. 107

COMPÉTENCE
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
Appel possible en matière de recours contre la nomination d’un fonctionnaire, CE 29 novembre 2004*, p. 108

CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Critères d’attribution des marchés publics, CAA Paris 20 juillet 2004, concl. Victor Haïm, p. 95

DROIT ÉCONOMIQUE
Commerce et industrie
Police administrative et droit de la concurrence, CAA Douai 16 novembre 2004, chron. Jérôme Michel, p. 77

Equipement commercial
Les critères d’autorisation d’implantation d’un hôtel, CE 25 octobre 2004*, p. 108

Police économique
Police administrative et droit de la concurrence, CAA Douai 16 novembre 2004, chron. Jérôme Michel, p. 77

DROITS FONDAMENTAUX
Droit et liberté fondamentaux
Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d’expulsion, CE 4 octobre 2004, note Olivier Lecucq, p. 98

Etranger
Le volet «Nationalité» de la loi du 26 novembre 2003: un durcissemem en catimini, par Jean-Philippe Thiellay, p. 67

Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d’expulsion, CE 4 octobre 2004, note Olivier Lecucq, p. 98

Un examen médical peut être demandé par l’ambassadeur à l’appui d’une demande de visa, CE 25 octobre 2004*, p. 108

ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
Le juge communautaire et la notion de projet sur un site Natura 2000, CJCE Gde ch. 7 septembre 2004, note Jean-Marc Février, p. 101

FONCTION PUBLIQUE
Carrière des fonctionnaires
Consultation du dossier avant une mutation, CE 10 novembre 2004*, p. 108

Pas de délai minimal requis entre l’annonce d’un examen et la date des épreuves, CAA Paris 26 octobre 2004*, p. 108

Conditions de travail
Congé administratif des fonctionnaires affectés outre-mer, CAA Paris 20 octobre 2004*, p. 108

Droits des agents
Un fonctionnaire agressé en dehors de ses fonctions peut avoir droit à protection, CAA Paris 1er octobre 2004*, p. 108

Non-titulaire
Quel rattachement pour les associations syndicales autorisées?, CE 25 octobre 2004, concl. Marie-Héléne Mitjavile, p. 91

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Etablissement public
Quel rattachement pour les associations syndicales autorisées?, CE 25 octobre 2004, concl. Maria-Hélène Mitjavile, p. 91

POLICE
Police administrative générale
L’obligation de prendre des mesures de police administrative initiales, par Fabrice Melleray, p. 71

Raccordement au réseau électrique des caravanes en situation irrégulière, CE Avis 7 juillet 2004, note Pierre Sablière, p. 105

Police spéciale
Le fichier des infractions constatées n’est pas une preuve absolue, CAA Versailles 2 novembre 2004*, p. 109

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Appel
Notion de conséquences difficilement réparables justifiant un sursis à exécution, CE 10 novembre 2004*, p. 110

Pouvoir du juge
Pas de juge statuant seul sur un litige d’homologation de blessure de guerre, CAA Lyon 30 novembre 2004*, p. 110

Règle générale de procédure
Qualité pour agir du directeur d’une caisse d’assurance maladie, CE 10 novembre 2004*, p. 109

Pas d’intérêt à agir contre un permis de construire pour une association ayant un objet nacional, CE 5 novembre 2004*, p. 109

Tierce opposition
La notion de droit lésé, condition de la tierce opposition, CAA Lyon 7 décembre 2004, chron. Eric Kolbert, p. 80

RESPONSABILITÉ
Régime spécial de responsabilité
Le délit d’entrave à la circulation des trains, CAA Paris 19 octobre 2004, chron. Pascal Trouilly, p. 83

Réparation
La procédure contentieuse des intérêts moratoires, TA Grenoble 24 septembre 2004, concl. Paul Journé, p. 103

Responsabilité pour faute
Perte de recettes fiscales communales et carentes des services de l’Etat, CAA Bordeaux 14 décembre 2004, chron. Dominique Boulard, p. 84

L’Etat est responsable de la délivrance par un maire d’un certificat de via erroné, CAA Paris 12 octobre 2004*, p. 110

L’absence de déclaration d’un agent aux organismes de retraite constitue une faute, CAA Bordeaux 26 octobre 2004*, p. 110

SERVICES PUBLICS
Aide sociale
Les frais d’obsèques ne peuvent ètre déduit forfaitairement de l’actif net successoral, CE 5 novembre 2004*, p. 111

Energie
Raccordement au réseau électrique des caravanes en situation irrégulière, CE Avis 7 juillet 2004, note Pierre Sablière, p. 105

Enseignement
Compétence des services de l’Etat pour la fermeture d’un lycée, TA Rennes 26 août 2004*, p. 111

URBANISME
Certificat d’urbanisme
Différentes applications de la notion de zone urbanisée, CAA Versailles 2 décembre 2004, chron. Gilles Pellissier, p. 87

Plan local d’urbanisme
Différentes applications de la notion de zone urbanisée, CAA Versailles 2 décembre 2004, chron. Gilles Pellissier, p. 87

Les éléments sur lesquels doit porter une étude d’impact, CE 20 octobre 2004*, p. 111

Règles générales d’urbanisme
Raccordement au réseau électrique des caravanas en situation irrégulière, CE Avis 7 juillet 2004, note Pierre Sablière, p. 105