AJDA, 0002

TRIBUNE

Un droit au logement “opposable”
Yves Jégouzo, p. 57

AU FIL DE LA SEMAINE
Questions à… Jean-Paul Costa
“Le Conseil d’Etat a presque complètement intégré la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme”, p. 60

La réforme des autorisations d’urbanisme entre dans la dernière ligne droite, p. 62

La distribution de “soupe au cochon”, discriminante, peut être interdite, p. 63

Les voeux d’un “vieux grognard de la République”, p. 63

Bilan de la circulaire sur le renforcement de l’intercommunalité, p. 64

Fichiers d’urbanisme et d’assainissement non collectif: autorisation de la CNIL, p. 64

La qualification professionnelle des entreprises ne peut pus être un critère de sélection, p. 65

Légalité de la réglementation de la grève à la SNCF, p. 65

ETUDES

Une nouvelle source du droit?,
Pierre Sablière, p. 66

La libéralisation communautaire es marchés de l’électricité et du gaz
Marie-Laure Basilien-Guainche, p. 74

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Autorités de régulation et procès équitable
CE Sect. 27 octobre 2006, M. P. et autres
note Martin Collet, p. 80

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Un référendum local ne peut porter sur un acte individuel
TA Limoges 25 septembre 2006, Mme Floret, M. Carlier c/Commune de Crozant
note Michel Verpeaux, p. 85

CONTRATS ET MARCHES
Information des candidats à un marché à procédure adaptée
TA Melun 5 juillet 2006, SA Natexis Intertitres
concl. Stéphane Dewailly, p. 88

DROITS FONDAMENTAUX
Les Palestiniens ont-ils droit à la protection internationale des réfugiés et apatrides?
CE 22 novembre 2006, Office français de protection des réfugiés et apatrides
concl. Célia Vérot, p. 91

SERVICES PUBLICS
Transport scolaire et principe d’égalité
TA Châlons-en-Champagne 19 octobre 2006, Communes d’Echenay, d’Effincourt, de Gillaume, de Pansey, de Saudron (1re espèce) et TA Châlons-en-Champagne 19 octobre 2006, M. et Mme Sanchez (2e espèce)
note Ghislaine Borot, p. 96

URBANISME
Irrecevabilité du recours contre un permis de construire “superfétatoire”
CAA Bordeaux 6 novembre 2006, Association des Belles Dames, Environnement et Patrimoine
note Patrick E. Durand, p. 100

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, institutions administratives, procédures contentieuses, responsabilité, p. 102

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 107