AJDA, 0002

TRIBUNE

Les étrangetés du service public
par Jean-Marie Pontier, p. 65

AU FIL DE LA SEMAINE 68

Des propositions pour une refonte de l’organisation de la politique de la ville, p. 68

Circuits de vitesse automobile: compétence pour lutter contre le bruit, p. 68

Précisions sur la procédure du débat public, p. 69

Changement de destination d’un immeuble et raccordement aux réseaux, p. 69

La Halde critique la loi immigration, p. 70

Compétence juridictionnelle et irrecevabilité manifeste, p. 70

Adoption par les sénateurs du projet de loi réformant le service public de l’emploi, p. 70

Robert Le Goff succède à Bernard Even à la tête du Syndicat de la juridiction administrative, p. 71

Recevabilité d’un recours contre le refus d’abroger une déclaration d’utilité publique, p. 71

L’article 2277 du code civil s’applique aux actions en répétition de l’indu opposant France Télécom et ses agents, p. 71

ETUDES

Quand le droit d’expression de l’opposition se heurte à la liberté de la presse
par Frédéric Dieu, p. 72

Le maire, le mannequin et la protection de la dignité de la personne humaine
par Marc Le Roy, p. 80

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
par Marianne Moliner-Dubost, p. 84

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
La convention de Paris de 1902 pour la protection des oiseaux utiles à l’agriculture est dépourvue d’effet direct
CE 9 novembre 2007, Ligue pour la preservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs
concl. Mattias Guyomar, p. 90

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le droit pour une Commune de changer l’orthographe de son nom
CAA Lyon 19 juillet 2007, Commune de Chatelguyon
concl. Denis Besle, p. 92

POLICE
Une approche équilibrée de la gestion du bruit pour l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
CE 26 octobre 2007, Association de défènse contre les nuisances aériennes (Advocnar) (1re espèce) et Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes (Cirena) (2e espèce)
concl. Frédéric Lenica, p. 95

RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Etat du fait des mineurs délinquants (suite)
CE 26 juillet 2007, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ M. et Mme Jaffuer
note Delphine Chalus, p. 101

SERVICES PUBLICS
La guerre du catéchisme: suite et fin ?
CAA Lyon 18 septembre 2007, M. Bongiraud
note Bernard Toulemonde, p. 105

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 108

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 112