AJDA, 0002

TRIBUNE

Commissaire du gouvernement (suite)
Pour une dématérialisation des conclusions ?,
par Jean-Paul Gilli, p. 65

AU FIL DE LA SEMAINE

Valérie Pécresse veut rassurer les universitaires sur leur prochain statut, p. 68

Des propositions pour réformer le Conseil économique, social et environnemental, p. 68

Le Sénat marque le nouveau service public de la télévision de son empreinte, p. 69

Les intercommunalités font leurs propositions de réformes institutionnelles, p. 69

L’Etat doit s’engager dans le service minimum d’accueil, p. 69

Désistement d’office et droit d’accès au juge, p. 71

Qualification d’une opération d’élimination ou de valorisation des déchets, p. 71

Vers une juridiction financière unifiée?, p. 72

L’Etat est responsable de la non-scolarisation dès trois ans des enfants handicapés, p. 72

DOSSIER

Le contrôle des constructions, aménagements et démolitions: premier bilan

Premiers résultats de la réforme des autorisations d’urbanisme,
par Pascal Planchet, p. 73

Evaluation de la nouvelle procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme,
par Francis Polizzi, p. 79

De quelques questions soulevées par le contrôle des changements de destination
par Jean-Philippe Meng, p. 86

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La sauvegarde des intérêts du service public délégué
CAA Lyon 26 juin 2008, M. Avrillier
note Jean-David Dreyfus, p. 92

La construction de logements sociaux ouvre droit à attribution du FCTVA
CE 27 octobre 2008, Commune d’Atur
concl. Emmanuel Glaser, p. 95

CONTRATS ET MARCHÉS
La compatibilité du code des marches publics avec les règles régissant la profession d’avocat
CE 3 septembre 2008, Conseil national des barreaux, Ordre des avocats de Paris
note Jean Coronat, p. 99

DROITS FONDAMENTAUX
Vers un discret abandon de la jurisprudence Carminati?
CE 6 mars 2008, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement c/ M. Dociev
note Olivier Le Bot, p. 102

ELECTIONS
Quand la présentation d’une liste n’est pas une manoeuvre
TA Versailles 6 octobre 2008, M. Marquez
note Bernard Maligner, p. 109

FONCTION PUBLIQUE
Les conditions de transformation des contrats des agents contractuels de plus de cinquante ans
TA Limoges 26 juin 2008, Mme Pelenc c/ Département de la Haute-Vienne
note Stéphanie Beauvillard, p. 113

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, élections, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 116

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 120