AJDA, 0002
au fil du mois
tribune:la charte de l’an 2000
guy braibant
p.115
en bref, agenda
p.116
au journal officiel de janvier 2001
p.118
etudes
les nouvelles regles de repartition des officines de pharmacie
jerome peigne
p.120
service de stationnement payant et delegation de service public
muriel dreifuss
p.129
le droit administratif des collectivites locales et la concurrence
bertrand faure
p.136
chroniques
chronique generale de jurisprudence du conseil d’etat
mattias guyomar
pierre collin
competence
la loi du 30 juin 2000 n’a pas de consequence sur la jurisprudence sur la voie de fait, trib. confl. 23 octobre 2000, m. boussadar c/ministre des affaires etrangeres
p.143
procedures d’urgence
le juge administratif peut-il prononcer le sursis d’une decision de rejet?
ce sect. 20 decembre 2000, m. ouatah
p.146
les conditions de mise en oeuvre du refere-suspension
ce sect. 19 janvier
2001, confederation nationale des radios libres
p.150
le refere-liberte: les libertes concernees et le role du conseil d’etat juge d’appel
ce sect. 18 janvier 2001, commune de venelles, m. morbelli
p.153
responsabilite
vers une correction des effets de la regle dite du forfait a pension sur la reparation par les personnes publiques du prejudice subi par les agents publics
ce sect. 15 decembre 2000, m castanet et mme bernard
p.158
violences urbaines et conditions de mise en oeuvre de la responsabilite de l’etat du fait des attroupements
ce sect. 29 decembre 2000, assurances generales de france
p.164
actualite bibliographique
le contentieux des operations preparatoires au referendum
jean-yves cherot
albert lanza
jean-claude ricci
p.168
actualite legislative
le nouveau droit des federations sportives resultant de la loi du 6 juillet 2000
manuel carius
p.169
la reforme de l’archeologie
pierre-laurent frier
p.182
actualite jurisprudentielle
contributions et taxes
un examen medical obligatoire est-il un service rendu susceptible de
donner lieu a la perception d’une redevaaaaance?
note stephanie hennette-vauchez
sous ce 20 mars 2000, groupe d’information et de soutien aux immigres (gisti)
p.188
domaine public
contrat d’occupation du domaine public et delegation de service public,
note michele raunet et olivier rousset
sous ce 11 decembre 2000 mme agofroy
p.193
police
la police de l’affichage doit prendre en compte les regles de concurrence
note marie-christine rouault
sous avis ce sect. 22 novembre 2000, ste l&p publicite sarl
p.198
responsabilite
la faute lourde reste exigee pour engager la responsabilite encourue par l’etat dans l’exercice du controle de legalite
note martine cliquennois
sous ce 6 octobre 2000, ministre de l ‘interieur c/ commune de saint-florent et autres
p.201
l’abandon par l’etat d’un projet d’equipement peut engager sa
responsabilite sans faute, ce 15 novembre 2000, commune de morschwiller-le-bas
p.207