AJDA, 0002

EDITORIAL

Pour relancer la décentralisation, il faut clarifier les compétences et instaurer la péréquation
Bernard de Froment, p. 57

AU FIL DE LA SEMAINE

Assouplissement des règles de cumuls pour les agents non titulaires, p. 60

Le régime de retraite d’EDF-GDF contraire à l’égalité des sexes, p. 61

Vers la création d’une zone de protection écologique en Méditerranée, p. 61

Deux études sur l’administration électronique, p. 63

Réforme du contrôle administratif des défrichements, p. 63

Le Conseil économique et social veut donner plus de lisibilité « au paysage de la régulation à la française», p. 63

Une réforme du code des marchés publics est à l’étude, p. 64

Signature d’un accord sur l’assouplissement de la RTT dans les hôpitaux, p. 64

A propos de la politique de décentralisation : vers de nouveaux transferts de compétences en éducation et formation ?
Claude Durand-Prinborgne, p. 65

Controverse sur l’étendue de l’obligation d’information médicale
Johanne Saison, p. 72

CHRONIQUES
Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel,
Jean-Frédéric Millet, François Bourrachot, Jean-Louis Rey, Pascale Rousselle et Lilian Benoit, p. 79

COMPÉTENCE
La subrogation, critère de répartition des compétences juridicionnelles?
CAA Nantes 14 novembre 2002, M. et Mine Maniguet
chron. Jean-Frédéric Millet, p. 79

CONTRATS ET MARCHÉS
Le maire ne peut être autorisé à signer un marché par une délibération intervenant en début de procédure
CAA Lyon 5 décembre 2002, Commune de Montélimar
chron. François Bourrachot, p. 81

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Substitution de motifs et décision implicite de rejet
CAA Lyon 5 novembre 2002, Ministre de l’ Emploi et de la Solidarité c/ Société Rieste
chron. François Bourrachot, p. 83

RESPONSABILITÉ
Les hôpitaux doivent respecter le secret médical protégeant le dossier de leurs agents
CAA Nancy 30 mai 2002, Centre hospitalier général Maillot
chron. Pascale Rousselle, p. 85

Une personne liée avec le maître de l’ouvrage par un contrat relatif à cet ouvrage n’est pas un tiers vis-à-vis de celui-ci
CAA Bordeaux 26 novembre 2002, Office national des forêts
chron. Jean-Louis Rey, p. 86

URBANISME
La combinaison des polices de l’esthétique en ZPPAUP
CAA Lyon 12 novembre 2002, M. Martelli
chron. François Bourrachot, p. 88

A qui incombent les frais de démolition d’une construction édifiée irrégulièrement?
CAA Marseille 16 mai 2002, Secrétaire d’Etat au logement
chron. Lilian Benoit, p. 90

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

DROITS FONDAMENTAUX
Les conditions de suspension de la décision fixant le pays oú l’étranger sera reconduit
CE 6 novembre 2002, Ministre de l’Intérieur de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/
M. Markarov
note François Julien-Laferrière, p. 93

ELECTIONS
La candidature d’une personne inéligible consdtutive d’une manoeuvre,
CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Levallois-Perret
note Bernard Maligner, p. 97

FONCTION PUBLIQUE
L’interdiction du port de signes religieux par des agencs publics
TA Paris 17 octobre 2002,Mme Ebrahimian
note Marie-Christine de Montecler, p. 99

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 104

21-Jan-2003
REVISTA