AJDA, 0002

TRIBUNE

Vers une exception de référé parallèle?
Philippe Yolka, p. 57

AU FIL DE LA SEMAINE
Publication du nouveau code des marchés publics, p. 60

Principe de lalicité: une loi applicable à la quasi-totalité du territoire national, p. 62

Les collectivités territoriales, futurs opérateurs de télécommunications?, p. 62

Le Conseil économique et social alerte sur la crise du logement, p. 63

Examen du système de gestion de l’eau au Sénat, p. 63

Conditions de passation des conventions de bail pour certaines opérations immobilières, p. 64

Révision des conditions d’agrément des fédérations sportives, p. 64

ETUDES
Les séjours psychiatriques sous contrainte et l’évolution des droits des malades
Alexandre Graboy-Grobesco, p. 65

Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
Laurent Richer,
Pierre-Alain Jeanneney
et Nicolas Charbit, p. 73

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Jean-Louis Rey, Jérôme Michel, François Bourrachot, Pascale Rousselle, Jean-François Coënt et Victor Haim, p. 73

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le droit des nomades à un accueil décent
CAA Nancy 4 décembre 2003, Commune de Verdun
chron. Pascale Rousselle, p. 82

ENVIRONNEMENT
La dépollution d’un site n’incombe qu’à l’exploitant
CAA Paris 17 octobre 2003, Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement c/Société Fayolle et Fils
chron. Victor Haïm, p. 83

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Quelles limites à l’application de la décision Abisset?
CAA Nantes 14 octobre 2003, M. Henri Cacheux
chron. Jean-François Coënt, p. 85

L’auteur d’un règlement déclaré illégal intervenant en défense n’a pas qualité pour faire appel
CAA Lyon 11 décembre 2003, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/ Compagnie hydrothermale des grandes sources
chron. François Bourrachot, p. 87

RESPONSABILITÉ
Un urgentiste hospitalier n’est pas un collaborateur du service public de secours
CAA Bordeaux 18 décembre 2003, CPAM du Béarn et de la Soule
chron. Jean-Louis Rey, p. 89

Suppression des frontières et responsabilité de l’Etat à l’égard des commissionnaires en douane
CAA Douai 1er juillet 2003, Société anonyme Sogetra
chron. Jérôme Michel, p. 91

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COMPÉTENCE
Quand le recteur parle au nom du service
T. confl. 17 novembre 2003, Préfet de la Gironde, M. Géraudin c/ M. Pouille
note Emmanuel Aubin, p. 94

CONTRATS ET MARCHÉS
Le non-respect de Ila hiérarchie des critères fixés par le règlement de la consultation constitue une illégalité non régularisable
TA Paris la juillet 2003, Sté Sedes
note Jean-David Dreyfus, p. 96

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Régularité de la composition des formations de jugement au regard du principe d’impartialité
CAA Bordeaux 18 novembre 2003, M. B.
concl. Jean-Louis Rey, p. 98

RESPONSABILITÉ
Responsabilité de la Commune en cas d’abandon d’une ZAC
CAA Paris 1er octobre 2003, Commune d’Andrésy
note Jean-Pierre Demouveaux, p. 102

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, droit économique, droits fondamentaux, élections, environnement, financeset fiscalité, fonction publique, police, procédures contentieuses, urbanisme, p. 107

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 111