AJDA, 0002

doctrine

etudes
le droit administratif francais saisi par la concurrence?
jacques caillosse
p.99

contrats administratifs et mise en concurrence: la question des
cessions
nil symchowicz
p.104

la clause exorbitante et la realisation de l’interet general,
christophe fardet
p.115

chroniques
chronique generale de jurisprudence administrative francaise:
actes, droits fondamentaux, responsabilite hospitaliere
par mattias guyomar
pierre collin
p.120

chronique de legislation: nouveaux pouvoirs prefectoraux et
reforme de l’etat
francis chauvin
p.143

legislation
reperes textes officiels parus en janvier 2000
p.152

agenda
les rendez-vous du droit administratif
p.153

jurisprudence

conclusions et notes
une convention de droit prive ne fait pas obstacle a la competence
du juge administratif en matiere d’indemnisation de l’occupation
temporaire
concl. jerry sainte-rose
sur trib. confl. 5 juillet 1999, ste des autoroutes paris-rhin-rhone et scetauroute c/m blanchet
p. 154

l’impossibilite de regulariser l’incompetence du signataire du
contrat
concl. christian lambert
sur caa paris 7 juillet 1999, m secail
p. 157

liberte religieuse et deroulement normal des activites d’enseignement:
nouveaux developpements de l’affaire du foulard
note frederique de la morena
sous ce 20 octobre 1999, ministre de l’education nationale c/m et mme ait ahmad
p.165

revue d’actualite
actes
acte de gouvernement. – refus du premier ministre de modifier
une disposition reglementaire incompatible avec une norme
communautaire.- ce sect. 3 decembre 1999, association ornithologique et
mammalogique de saone-et-loire
chron. m. guyomar
p.collin
p.170

actes legislatifs. – incompatibilite avec les objectifs d’une directive communnautaire. – ce sect. 3 decembre 1999, association ornithologique et mammalogique de saone-et-loire, association france nature environnement
chron. m. guyomar
p. collin
p. 171

competence
travaux publics. – travaux realises par une association fonciere
libre. – absenccccce de caractere de travaux publics. – trib. confl. 15
novembre 1999, mme mollo c/ste entreprise industrielle
p.172

droits fondamentaux
procedure disciplinaire. – applicabilite de l’article 6-1 de la
convention europeenne. – ce sect. 3 decembre 1999, m. didier m. leriche,
caisse de credit mutuel de bain-tresboeuf (3 esp.)
chron. m. guyomar
p. collin
p. 172

environnement
zone naturelle d’interet ecologique, floristique et faunistique.
– parc d’activites. – ta rouen 22 septembre 1999, association pour la
defense et le developpement de la presqu’ile de brotonne
p.176

juridiction administrative
tableau d’avancement. – magistrats de l’ordre judiciaire detaches.
ce sect. 19 novembre 1999, mme coent-bochard
p.177

police administrative
operations funeraires. – competences respectives du maire et du
ministre de la sant – ilegalite d’interdiction absolue. – ce 29 novembre 1999, federation francaise des pompes funebres
p.178

procedure
recours gracieux non redige en francais. – non-interruption du
delai du recours contentieux. – ce sect. 5 janvier 2000, commune de
macot-la-plagne
p.179

responsabilite hospitalaire
faute dans l’organisation et le fonctionnement du service. –
manquement a l’obligation d’information. – ce sect. 5 janvier 2000,
cts telle, assistance publique – hopitaux de paris (2 esp.)
chron. m.guyomar
p. collin
p.180

urbanisme
plan d’occupation des sols. – revision. – ce 28 juillet 1999, commune du beausset, obs. ph. chateaureynaud
p.183

ce numero comporte un encart de quatre pages non foliotees
«abonnement a l’ajda», place entre la couverture es les pages
97 et 184 et un encart jete de six pages «cd-rom reglementation des
marches publics des editions le moniteur»