AJDA, 0003

TRIBUNE

Le délit d’homophobie ou la violation de la Constitution par consensus
Bertrand Mathieu, p. 113

AU FIL DE LA SEMAINE

Le «oui, mais… » du Conseil économique et soclal sur la future directive services, p. 116

Suspension de l’interdiction d’accès aux locaux de Lyon III de Bruno Gollnisch, p. 116

Seul le législateur peut imposer une dépense aux communes, p. 117

Les objectifs peu réalistes des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage, p. 117

Les restrictions au droit de vote en Nouvelle-Calédonie validées par la Cour européenne des droits de l’homme, p. 118

Le président du musée du quai Branly écrit à l’AJDA, p. 118

Un contrat passé avec une SEM n’est pas un contrat «in house», p. 119

Le projet de loi sur l’eau transmis au Conseil d’Etat, p. 119

Responsabilité sans faute du département à l’égard d’une assistante maternelle, p. 120

La loi Borloo censurée pour la validation du tramway de Strasbourg, p. 120

Risques naturels: décrets d’application de la loi «Bachelot», p. 120

DOSSIER

Les nouvelles libertés et responsabilités locales (II)

Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territorlales
RÉGIS DE CASTELNAU ET PAULINE DE FAY, p. 121

Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004
JEAN-FRANÇOIS BRISSON, p. 126

L’intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales
MICHEL DEGOFFE, p. 133

Loi du 13 août 2004: un bilan en demi-teinte pour l’intercommunalité,
NICOLAS PORTIER, p. 140

Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte
PIERRE SUBRA DE BIEUSSES, p. 144

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE, p. 152

DROITS FONDAMENTAUX

La protection de la dignité humaine face au droit communautaire
CJCE 14 octobre 2004, Omega Spielhallen-und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn
note André von Walter, p. 152

ELECTIONS

Recensement des suffrages: une erreur peut avoir des conséquences en chaîne
CE 20 octobre 2004, Elections régionales de Picardie, M. Montes et autres
note Bernard Maligner, p. 155

ENVIRONNEMENT

Premiers contentieux relatifs à la nouvelle déclaration de projet
TA Paris 18 juin 2004, Association Environnement XVe, Association Orbital et autres
note Pierre Bon, p. 159

RESPONSABILITÉ

L’action en comblement de passif relève de la responsabilité quasi délictuelle
CE 1er octobre 2004, Association départementale d’éducation et de prévention spéclalisée (ADEPS)
note Sophie Nicinski, p. 164

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, p. 167

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 168

Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessous sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr

INDEX

ACTES
Droit communautaire
La protection de la dignité humaine face au droit communautaire, CJCE 14 octobre 2004, note André von Walter, p. 152

BIENS
Expropriation
Premiers contentieux relatifs à la nouvelle déclaration de projet, TA Paris 18 juin 2004, note Pierre Bon, p. 159

Travaux publics
Premiers contentieux relatifs à la nouvelle déclaration de projet, TA Paris 18 juin 2004, note Pierre Bon, p. 159

Voirie
Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte, Pierre Subra de Bieusses, p. 144

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Contrôle des autorités locales
Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004, par Jean-François Brisson, p. 126

Décentralisation
Le nouveau regime des interventions économiques des collectivités territorlales, par Régis de Castelnau et Pauline de Fay, p. 121

L’intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales, par Michel Degoffe, p. 133

Loi du 13 août 2004: un bilan en demi-teinte pour l’intercommunalité, par Nicolas Portier, p. 140

Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte, par Pierre Subra de Bieusses, p. 144

Département
L’action en comblement de passif relève de la responsabilité quasi délictuelle, CE 1er octobre 2004, note Sophie Nicinski, p. 164

Intercommunalité
L’intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales, par Michel Degoffe, p. 133

Loi du 13 août 2004: un bilan en demi-teinte pour l’intercommunalité, par Nicolas Portier, p. 140

COMPÉTENCE
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
Le juge d’appel est compétent pour l’exécution, même en cas de désistement de l’appelant, CAA Paris 4 novembre 2004*, p. 167

DROIT ÉCONOMIQUE
Aide et intervention économique
Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territoriales
Régis de Castelnau et Pauline de Fay, p. 121

DROITS FONDAMENTAUX
Association
L’action en comblement de passif relève de la responsabilité quasi délictuelle, CE 1er octobre 2004, note Sophie Nicinski, p. 164

Droit et liberté fondamentaux
La protection de la dignité humaine face au droit communautaire, CJCE 14 octobre 2004, note André von Walter, p. 152

ELECTIONS
Opération de vote
Recensement des suffrages: une erreur peut avoir des conséquences en chaine, CE 20 octobre 2004, note Bernard Maligner,p. 155

ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
Premiers contentieux relatifs à la nouvelle déclaration de projet, TA Paris 18 juin 2004, note Pierre Bon, p. 159

FONCTION PUBLIQUE
Agent de droit privé
Requalification en contrat à durée indéterminée en l’absence de contrat écrit, Cass. soc. 30 novembre 2004*, p. 167

Discipline
Pas d’amnistie quand les faits portent atteinte à l’image de la justice, CE 17 novembre 2004*, p. 167

POLICE
Police administrative générale
La protection de la dignité humaine face au droit communautaire, CJCE 14 octobre 2004, note André von Walter, p. 152

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Pouvoir du juge
Recensement des suffrages: une erreur peut avoir des conséquences en chaine, CE 20 octobre 2004, note Bernard Maligner, p. 155

Règle générale de procédure
Quand une association n’a pas d’intérêt pour agir contre un arrété, CE 29 novembre 2004*, p. 167

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
L’action en comblement de passif relève de la responsabilité quasi délictuelle, CE 1er octobre 2004, note Sophie Nicinski, p. 164

SERVICES PUBLICS
Santé publique
Un hôpital peut opposer le secret médical au juge civil, Cass. 1er civ. 7 décembre 2004*, p. 167

Transport
Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte, par Pierre Subra de Bieusses, p. 144

25-Jan-2005
REVISTA