AJDA, 0003
TRIBUNE
Le délit d’homophobie ou la violation de la Constitution par consensus
Bertrand Mathieu, p. 113
AU FIL DE LA SEMAINE
Le «oui, mais… » du Conseil économique et soclal sur la future directive services, p. 116
Suspension de l’interdiction d’accès aux locaux de Lyon III de Bruno Gollnisch, p. 116
Seul le législateur peut imposer une dépense aux communes, p. 117
Les objectifs peu réalistes des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage, p. 117
Les restrictions au droit de vote en Nouvelle-Calédonie validées par la Cour européenne des droits de l’homme, p. 118
Le président du musée du quai Branly écrit à l’AJDA, p. 118
Un contrat passé avec une SEM n’est pas un contrat «in house», p. 119
Le projet de loi sur l’eau transmis au Conseil d’Etat, p. 119
Responsabilité sans faute du département à l’égard d’une assistante maternelle, p. 120
La loi Borloo censurée pour la validation du tramway de Strasbourg, p. 120
Risques naturels: décrets d’application de la loi «Bachelot», p. 120
DOSSIER
Les nouvelles libertés et responsabilités locales (II)
Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territorlales
RÉGIS DE CASTELNAU ET PAULINE DE FAY, p. 121
Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004
JEAN-FRANÇOIS BRISSON, p. 126
L’intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales
MICHEL DEGOFFE, p. 133
Loi du 13 août 2004: un bilan en demi-teinte pour l’intercommunalité,
NICOLAS PORTIER, p. 140
Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte
PIERRE SUBRA DE BIEUSSES, p. 144
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE, p. 152
DROITS FONDAMENTAUX
La protection de la dignité humaine face au droit communautaire
CJCE 14 octobre 2004, Omega Spielhallen-und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn
note André von Walter, p. 152
ELECTIONS
Recensement des suffrages: une erreur peut avoir des conséquences en chaîne
CE 20 octobre 2004, Elections régionales de Picardie, M. Montes et autres
note Bernard Maligner, p. 155
ENVIRONNEMENT
Premiers contentieux relatifs à la nouvelle déclaration de projet
TA Paris 18 juin 2004, Association Environnement XVe, Association Orbital et autres
note Pierre Bon, p. 159
RESPONSABILITÉ
L’action en comblement de passif relève de la responsabilité quasi délictuelle
CE 1er octobre 2004, Association départementale d’éducation et de prévention spéclalisée (ADEPS)
note Sophie Nicinski, p. 164
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, p. 167
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 168
Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessous sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr
INDEX
ACTES
Droit communautaire
La protection de la dignité humaine face au droit communautaire, CJCE 14 octobre 2004, note André von Walter, p. 152
BIENS
Expropriation
Premiers contentieux relatifs à la nouvelle déclaration de projet, TA Paris 18 juin 2004, note Pierre Bon, p. 159
Travaux publics
Premiers contentieux relatifs à la nouvelle déclaration de projet, TA Paris 18 juin 2004, note Pierre Bon, p. 159
Voirie
Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte, Pierre Subra de Bieusses, p. 144
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Contrôle des autorités locales
Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004, par Jean-François Brisson, p. 126
Décentralisation
Le nouveau regime des interventions économiques des collectivités territorlales, par Régis de Castelnau et Pauline de Fay, p. 121
L’intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales, par Michel Degoffe, p. 133
Loi du 13 août 2004: un bilan en demi-teinte pour l’intercommunalité, par Nicolas Portier, p. 140
Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte, par Pierre Subra de Bieusses, p. 144
Département
L’action en comblement de passif relève de la responsabilité quasi délictuelle, CE 1er octobre 2004, note Sophie Nicinski, p. 164
Intercommunalité
L’intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales, par Michel Degoffe, p. 133
Loi du 13 août 2004: un bilan en demi-teinte pour l’intercommunalité, par Nicolas Portier, p. 140
COMPÉTENCE
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
Le juge d’appel est compétent pour l’exécution, même en cas de désistement de l’appelant, CAA Paris 4 novembre 2004*, p. 167
DROIT ÉCONOMIQUE
Aide et intervention économique
Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territoriales
Régis de Castelnau et Pauline de Fay, p. 121
DROITS FONDAMENTAUX
Association
L’action en comblement de passif relève de la responsabilité quasi délictuelle, CE 1er octobre 2004, note Sophie Nicinski, p. 164
Droit et liberté fondamentaux
La protection de la dignité humaine face au droit communautaire, CJCE 14 octobre 2004, note André von Walter, p. 152
ELECTIONS
Opération de vote
Recensement des suffrages: une erreur peut avoir des conséquences en chaine, CE 20 octobre 2004, note Bernard Maligner,p. 155
ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
Premiers contentieux relatifs à la nouvelle déclaration de projet, TA Paris 18 juin 2004, note Pierre Bon, p. 159
FONCTION PUBLIQUE
Agent de droit privé
Requalification en contrat à durée indéterminée en l’absence de contrat écrit, Cass. soc. 30 novembre 2004*, p. 167
Discipline
Pas d’amnistie quand les faits portent atteinte à l’image de la justice, CE 17 novembre 2004*, p. 167
POLICE
Police administrative générale
La protection de la dignité humaine face au droit communautaire, CJCE 14 octobre 2004, note André von Walter, p. 152
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Pouvoir du juge
Recensement des suffrages: une erreur peut avoir des conséquences en chaine, CE 20 octobre 2004, note Bernard Maligner, p. 155
Règle générale de procédure
Quand une association n’a pas d’intérêt pour agir contre un arrété, CE 29 novembre 2004*, p. 167
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
L’action en comblement de passif relève de la responsabilité quasi délictuelle, CE 1er octobre 2004, note Sophie Nicinski, p. 164
SERVICES PUBLICS
Santé publique
Un hôpital peut opposer le secret médical au juge civil, Cass. 1er civ. 7 décembre 2004*, p. 167
Transport
Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte, par Pierre Subra de Bieusses, p. 144