AJDA, 0003

TRIBUNE

Faut-il garder le mot “tutelle” en droit administratif?
par Bertrand Faure, p. 113

AU FIL DE LA SEMAINE

Le rapport Attali veut réformer l’Etat et les autres collectivités publiques, p. 116

La France condamnée pour avoir refusé à une homosexuelle la possibilité d’adopter, p. 117

Le refus du préfet d’engager la procédure de désignation d’un site Natura 2000 fait grief, p. 117

Le Conseil d’Etat confirme les condamnations prononcées par la Cour de discipline budgétaire et financière dans l’affaire du Crédit lyonnais, p. 118

L’illégalité entachant un plan de remembrement n’a aucune incidence sur l’arrêté de clôture, p. 118

Désignation des membres d’une commission d’équipement commercial, p. 119

Lancement d’une réforme des ports autonomes, p. 119

Appréciation par le juge de la nécessité du recours à l’expropriation, p. 120

Le droit au logement oppposable risque-t-il d’aggrave la ghettoïsation?, p. 120

La fusion des DDE et des DDAF est légale, p. 121

Les règles régissant la suppression du régime de la police d’Etat précisées par le Conseil d’Etat, p. 121

Non-réintégration fautive après détachement d’un praticien hospitalier, p. 121

Pas de taxe sur les logements vacants constituant des dépendances du domaine public, p. 122

La Commission de Bruxelles propose un paquet de mesures pour le climat, p. 122

Affaire de l’Erika: réparation du préjudice environnemental pour le département du Morbihan, p. 122

ETUDES

Le projet de loi sur les contrats de partenariat: vers l’extension et la clarification du partenariat public-privé ?
par François Lichère, p. 123

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
par Julien Boucher et Béatrice Bourgeois-Machureau, p. 128

ACTES
Le juge administratif et le détenu
CE Ass. 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ M. Boussouar (1re espèce), M. Planchenault (2e espèce) et M. Payet (3e espèce), p. 128

RESPONSABILITE
Indemnisation de la perte de chances: le Conseil d’Etat poursuit sa conversion au probabilisme
CE Sect. 21 décembre 2007, Centre hospitalier de Vienne, p. 135

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile et sa constitutionnalité
par Olivier Lecucq, p. 141

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
L’inconventionnalité de la validation législative des anciennes conventions d’aménagement
CAA Nantes 19 décembre 2007, M. et Mme Josse et Commune de Chavagne
note R.V., p. 150

DROIT ECONOMIQUE
Les représentants des membres de la commission départementale d’équipement commercial doivent-ils être désignés nominativement?
CAA Douai 5 juillet 2007, SARL de La Roche et SCI Les Jardins d’Etalondes
concl. Jacques Lepers, p. 154

PROCEDURES CONTENTIEUSES
La demande d’indemnisation peut être précisée en appel
CE 31 mai 2007, M. Herbeth
concl. Didier Chauvaux, p. 158

SERVICES PUBLICS
Le contrôle par le juge administratif de l’exclusion du bénéfice du revenu de remplacement
CE 21 mars 2007, Mme W. épouse R.
note Hervé Rihal, p. 163

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, contrats et marchés, droit économique, fonction publique, p. 165

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 167

29-Jan-2008
REVISTA