AJDA, 0003

TRIBUNE

Pourquoi le paritarisme dans la fonction publique territoriale?
par Bernard Derosier, p. 121

AU FIL DE LA SEMAINE

Les préfets placés au coeur de la première phase du redécoupage des circonscriptions, p. 124

Philippe Séguin préconise d’amender et de compléter la Lolf, p. 124

L’Association des maires de France défend la clause de compétence générale des communes, p. 125

Cailles, pigeons et perdrix sont des volailles, p. 125

Une ligue professionnelle ne peut pas modifier les règles d’administration des sociétés sportives, p. 125

93 % des communes appartiennent à un groupement à fiscalité propre, p. 126

Conflit entre des mandats d’arrêt européens et une demande d’extradition, p. 126

L’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires doit respecter les droits de la défense, p. 126

SMA: la partie de ping-pong continue, p. 127

Extraditiou et garantie d’un nouveau procès, p. 127

Les députés adoptent le projet de loi organique sur la réforme du travail parlementaire, p. 127

ETUDES

Premières applications de la loi Dalo
par Pearl Nguyên-Duy, p. 128

L’instruction à domicile: une survivance sous surveillance
par Alexandre Desrameaux, p. 135

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
par Sophie-Justine Liéber et Damien Botteghi

FONCTION PUBLIQUE
Le retour du «fonctionnaire contractuel»?
CE sect. 31 décembre 2008, M Cavallo, p. 142

DROITS FONDAMENTAUX
Irrecevabilité de la requête d’une association de défense des intérêts professionnels des militaires
CE sect. 31 décembre 2008, Association de défense des droits des militaires, p. 148

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

AMÉNAGEMENT
Les conséquences de l’annonce prématurée de la décision sur la légalité d’un projet d’aménagement
CAA Bordeaux 3 décembre 2008, Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer c/Association Aquitaine alternatives
concl. Jean-Marc Vié, p. 153

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L’aide des départements aux communes et ses limites
CE 27 octobre 2008, Département de la Haute-Corse
note Michel Verpeaux, p. 159

CONTRATS ET MARCHÉS
Le choix des modalités d’appréciation de la valeur technique des offres: une liberté encadrée
TA Paris ord. 30 octobre 2008, Groupe d’information et de soutien des immigrés
note Jean-David Dreyfus, p. 163

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Pas d’appel, pas de pourvoi!
CE 3 octobre 2008, M. Roche
note Nicolas Gabayet, p. 167

Injonction de réexaminer une situation administrative sans annulation préalable de la décision contestée
CAA Paris 4 juillet 2008, M. et Mme Wu
note Pierre Letourneur, p. 171

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Contrats et marchés, élections, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 173

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 176