AJDA, 0003

service public
karine favro
p.241

la loi du 3 janvier 2001 et les bilans de mandat
bruno daugeron
p.257

actualite jurisprudentielle

actes administratifs
reforme des procedures de la poste et preuve de la notification des actes de poursuite
note victor haim
sous caa paris 30 janvier 2001, m raveyre
p.265

administration
l’application du principe du contradictoire a la procedure du recours hierarchique
note ivan bouchier
sous caa douai 15 decembre 2000, epx verhaeghe
p.268

communautes europeennes
l’appreciation par le juge administratif des principes du droit communautaire
note jean-frederic millet
sous caa nantes 29 decembre 2000, sa perimedical
p.270

competence
un contrat de fourniture d’eau par un syndicat intercommunal a une societe privee est un contrat de droit privee
note benoit rivaux
sous caa douai 15 decembre 2000, ministre de l’amenagement du territoire et de l’environnement, prefet de la region nord- pas-de-calais, prefet du nord
p.274

droits fondamentaux
apports forces de terrains a une association communale de chasse et cedh
note jean-louis rey
sous caa bordeaux 17 juillet 2000, cts vauzelle
p.276

une loi d’application retroactive meconnait l’article 6 § 1 de la cedh, note pascale rousselle
sous caa nancy 5 decembre 2000, cpam de metz
p. 278

environnement

le controle du juge administratif sur le refus de l’administration de retirer l’agrementtt a une association deeeee protection de l’environnement
note chantal cans
sous ta caen 24 octobre 2000, association manche nature
p.280

etrangers

comment concilier l’accord de schengen et la convention europeenne des droits de l’homme ?
concl. christine maugue
sur ce 25 octobre 2000, mme cucicea-lamblot
p.284

fonction publique

les rigueurs des modalites de calcul de l’allocation temporaire d’invalidite
note evelyne coent-bochard
sous caa nantes 16 novembre 2000, ministre de l ‘economie et des finances c/ m. dagos
p.286

justice
le controle des sanctions disciplinaires prononcees contre les magistrats
note marie-christine rouault
sous ce 18 octobre 2000, m.terrail
p.288

procedure
le principe de la publicite des audiences devant le juge administratif concl. pascale rousselle
sur caa nancy 21 decembre 2000, departement du jura
p.291

vers un renouveau de l’utilisation de l’enquete par le conseil d’etat note c. l. sous ce 16 fevrier 2001
centre du chateau de gleteins et autres
p.296

l’application du principe du contradictoire aux ordonnances prises sur le fondement de l’article l. 9 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
note joel berthoud
sous caa lyon 27 decembre 2000, m da silva
p.299

les modalites d’exercice de la mission de conciliation confiee aux tribunaux administratifs
note lilian benoit
sous caa marseille 28 decembre 2000, ste transmontagne
p.302

quels sont les pouvoirs de la cour administrative d’appel, juge des referes?
note joel berthoud
sous caa lyon 30 janvier 2001, federation professionnelle independante de la police
p.304

responsabilite hospitaliere
l’

21-Mar-2001
REVISTA