AJDA, 0003

TRIBUNE

Georges VedeL, par Yves Gaudemet, p. 181

AU FIL DU MOIS, p. 184

En bref, p. 184
Au Journal officiel, p. 186
Agenda, p. 185

ETUDES, p. 190

Police administrative et droit public de la concurrence
Anne Marceau, p. 190

Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaire
Stéphane Leclerc et Xavier Mondésert, p. 201

Le nouveau droit des marchés publics de la culture
Florian Linditch, p. 210

Les pouvoirs préfectoraux de sanction et de substitution contre les communes défaillantes dans la réalisation des logements sociaux
Emmanuelle Deschamps, p. 218

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE, p. 224

La loi SRU est remise en chantier
Jacques-Henri Driard, p. 224

Le nouveau statut des personnels de direction des établissements d’enseignement du second degré, Bernard Toulemonde, p. 230

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE, p. 234

COMPETENCE
Le retour de la voie de fait
note Serge Petit sous Trib. confl. 19 novembre 2001, Préfet de police c/TGI Paris, Mlle Mohamed
c/Ministre de l’Intérieur, p. 234

ELECTIONS
Des différences excessives dans la taille des bulletins de vote peuvent constituer une atteinte à la sincérité du scrutin
note Philippe Orengo sous TA Nice 9 octobre 2001, Elections municipales de Sainte-Maxime,
Mmes Troude et Arnaud, p. 236

ENSEIGNEMENT
Les règles contentieuses applicables aux élections à la présidence des universités
note Jérôme Michel sous CAA Douai 20 décembre 2001,M.Verschaeve c/ Université de Lille II,p. 237

ETRANGERS
Le délai de prescription de l’infraction applicable en matière de sanctions administratives
note Victor Haïm sous CAA Paris 21 février 2002, Ministre de VIntérieur c/Air France, p. 240

FONCTION PUBLIQUE
Les frais afférents à une rechute imputable à un accident de service sont à la charge de la collectivité territoriale employeur lors de l’accident initial
note Serge Mornet sous CAA Nantes 9 novembre 2001, Commune de Chécy, compagnie d’assurances Groupama, p. 242

Le non-renouvellement du détachement de longue durée d’un fonctionnaire territorial occupant un emploi fonctionnelnote Bernard Chemin sous CAA Bordeaux 20 décembre 2001, M. Garbar, p. 243

La suspension du droit à pension d’un fonctionnaire révoqué pour malversations est soumise au contrôle normal du juge
note Joël Berthoud sous CAA Lyon 27 décembre 2001, M L, p. 244

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Lorsqu’il fait appel, un requérant est tenu de présenter des conclusions et des moyens sur le fond
note Victor Haïm sous CAA Paris 6 novembre 2001, Commune de Lorrezle-Bocage, p. 247

Les exigences du juge d’appel en ce qui concerne la motivation des requêtes
note Joël Berthoud sous CAA Lyon 27 novembre 2001, SA Rivlin, p. 249

Demande de renvoi pour suspicion légitime et impartialité d’un tribunal administratif,
note Jean-Louis Rey sons CAA Bordeaux 11 décembre 2001, M. Mailharro, p. 251

L’acte par lequel la commission départementale de la coopération intercommunale constate l’existence de pays n’est pas une décision susceptible de recours
note Evelyne Coënt-Bochard sous CAA Nantes 31 décembre 2001, M. Duquesne, p. 253

Sursis à exécution des jugements de rejet et nouvelles procédures d’urgence en appel
note Olivier Yeznikian sous CAA Douai 4 janvier 2002, Commune de Proville, p. 254

RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Etat est engagée du fait de ses carences en matière de réglementation
de l’usage de l’amiante
note Lilian Benoit sons CAA Marseille 18 octobre 2001, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité c/Cts Thomas, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité c/Cts Xueref (2 esp.), p. 257

Ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de l’hôpital un acte médical indispensable à la survie d’un patient même transfusé contre sa volonté
note Maryse Deguergue sous CE Sect. 26 octobre 2001, Mme X., p. 259

TRAVAIL
Les restrictions au droit de grève instituées par un règlement intérieur d’entreprise
note Jean-Frédéric Millet sous CAA Nantes 8 novembre 2001, Sté Cogema, p. 264

TRAVAUX PUBLICS
Les ouvrages immobiliers de France Télécom n’ont plus la qualité d’ouvrages publics
note Jean Dufau sous avis CE 11 juillet 2001, M. Adelée, p. 266

Les dommages causés aux cultures par des lapins provenant des remblais d’une voie ferrée sont exclusivement imputables à Réseau ferré de France
note Jean-Frédéric Millet sous CAA Nantes 20 décembre 2001, M. Breton, p. 270