AJDA, 0003

TRIBUNE

La CJCE et le droit administratif interne: l’exemple du droit de l’environnement
Francis Haumont, p. 113

AU FIL DE LA SEMAINE

«L’idée d’un corps de règles commun aux services publics s’imposera»
Questions à Didier Truchet, professeur à l’université de Paris II, p. 118

Un projet de loi pour la solidarité envers les personnes âgées et les handicapés, p. 118

Le Tribunal des conflits se prononce sur l’application de l’article L. 122-12 du code du travail à une commune, p. 119

La France accentue son retard de transposition des directives, p. 119

Le nouveau statut de la Polynésie française sera examiné en commission mixte paritaire, p. 120

Fonds de péréquation de l’électricité, p. 120

ETUDES

La fonction publique territoriale, 20 ans d’évolution permanente,
Jacques Bourdon, p. 121

Principes directeurs d’une charte constitutionnelle de l’environnement
Guillaume Drago, p. 133

L’étendue de l’autorité de chose jugée des déclarations d’illégalité d’actes administratifs opérées par le juge administratif
Fabrice Melleray, p. 138

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

L’Autorité des marchés financiers, prototype de la réforme de l’Etat?
Didier Linotte et Guillaume Simonin, p. 143

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La délicate application des règles régissant le fonds de compensation de la TVA
TA Strasbourg 5 novembre 2003, Commune d’lllzach c/ Préfet du Haut-Rhin
note Robert Colher, p. 148

Les règles applicables aux établissements publics de coopération intercommunale en matière de délégations de compétences
CE 17 décembre 2003, Préfet du Nord
concl. François Séners, p. 149

CONTRATS ET MARCHÉS
Le renvoi du cahier des charges à la législation nationale méconnait les exigences communautaires
CJCE 16 octobre 2003, Traunfellner GmbH et Õsterreichische Autobalmen- und Schnellstraben-Finanzierungs-AG (Asfinag)
note Thomas Gliozzo, p. 152

FONCTION PUBLIQUE
Port du foulard islamique par une fonctionnaire et principe de laïcité
CAA Lyon 27 novembre 2003, Mlle Nadjet Ben Abdallah
note Fabrice Melleray, p. 154

RESPONSABILITÉ
L’abandon de l’exigence d’une faute lourde pour engager la responsabilité de l’administration pénitentiaire
CE 23 mai 2003, Mme Chabba
note Nathalie Albert, p. 157

SERVICES PUBLICS
L’affectation des enseignants du secondaire dans les universités ne peut être limitée par circulaire
CE 3 octobre 2003, M. Moschetto
note Yann Tanguy, p. 161

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, bieus, compétence, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics, p. 163

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 168