AJDA, 0004

TRIBUNE

Questions sur la révision constitutionnelle
Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, p. 169

AU FIL DE LA SEMAINE

Un contrôle de légalité plus ciblé sur un nombre stabilisé d’actes, p. 172

Un syndicat mixte ne peut adhérer à un autre syndicat mixte, p. 173

L’indépendance de la Cour des comptes et la LOLF, p. 173

Compétence du juge judiciaire pour apprécier les dommages nés d’un signalement, p. 174

Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de régulation postale, p. 174

Installation de l’Observatoire de la décentralisation du Sénat, p. 175

Des précisions pour l’application de la loi responsabilités locales, p. 175

Une circulaire fixe le nouveau calendrier budgétaire, p. 175

Le gouvernement doit revoir les indemnités des commissaires enquêteurs, p. 176

Modification des règles de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l’Etat, p. 176

Fonction publique territoriale: la fin du consensus?, p. 176

Le Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE), p. 177

ETUDES

La modernisation du droit communautaire des concentrations
Julien Jorda, p. 179

La responsabilité pénale des élus au titre de leur participation à une décision collective
Stéphane Penaud, p. 186

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative
Claire Landais et Frédéric Lenica

FONCTION PUBLIQUE

Le Conseil d’Etat renforce la protection des agents publics contre les accidents subis en mission
CE Sect. 3 décembre 2004, M. Quinio, p. 189

PROCÉDURES CONTENTIEUSES

Le pouvoir du juge d’appel de rejeter par ordonnance les requêtes non accompagnées de la décision attaquée est vaste, mais pas illimité
CE Sect.3 décembre 2004, Commune de Rots, p. 191

SERVICES PUBLICS
Le recours en récupération des dépenses d’aide sociale conforté
CE Sect. 19 novembre 2004, M. Ramond et M. Roche (2 esp.), p. 194

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
La délivrance des autorisations d’occupation du domaine public et le droit de la concurrence
CAA Paris 4 décembre 2003, Société d’équipement de Tahiti et des Iles (SETIL)
note Sophie Nicinski, p. 200

FONCTION PUBLIQUE
Subdivision d’un jury de concours et principe d’égalité entre les candidats
CE 17 novembre 2004, Marc Fernandes
concl. Yann Aguila, p. 204

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Al Manar: chronique d’un imbroglio jurídico-diplomatique
CE ord. réf. 13 décembre 2004, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel
note Yves Gounin, p. 206

POUVOIRS PUBLICS
Le Conseil constitutionnel face à la «Constitution européenne»: contrôle des apparences ou apparence de contrôle?
Cons. const. 19 novembre 2004, Traité établissant une constitution pour l’Europe
note Olivier Dord, p. 211

Le Conseil constitutionnel face à la primauté du droit communautaire
Cons. const. 19 novembre 2004
Traité établissant une constitution pour l’Europe,
note Damien Chamussy, p. 219

SERVICES PUBLICS
Opposabilité de la répétition de l’indu à l’administration
CAA Paris 20 octobre 2004, Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun c/ M. et Mme X.
note Dominique Peljak, p. 222

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, p. 225

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 227

ACTES
Acte administratif (motivation)
Motivation d’un arrêté d’hospitalisation d’office, CAA Paris 4 novembre 2004*, p. 225

Droit communautaire
Le Conseil constitutionnel face à la «Constitution européenne»: contrôle des apparences ou apparence de contrôle?, Cons. const. 19 novembre 2004, note Olivier Dord, p. 211

Le Conseil constitutionnel face à la primauté du droit communautaire, Cons. const. 19 novembre 2004, note Damien Chamussy, p. 219

BIENS
Domaine
La délivrance des autorisations d’occupation du domaine public et le droit de la concurrence, CAA Paris 4 décembre 2003, note Sophie Nicinski, p. 200

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Collectivités territoriales (généralités)
La responsabilité pénale des élus au titre de leur participation à une décision collective, par Stéphane Penaud, p. 186

COMPÉTENCE
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
Le refus d’un congé de fin d’activité est susceptible d’appel, CE 10 novembre 2004*, p. 225

DROIT ÉCONOMIQUE
Commerce et industrie
La délivrance des autorisations d’occupation du domaine public et le droit de la concurrence, CAA Paris 4 décembre 2003, note Sophie Nicinski, p. 200

Concurrence
La modernisation du droit communautaire des concentrations, par Julien Jorda, p. 179

Police économique
Amnistie des sanctions pour des faits non contraires à l’honneur, CE 10 novembre 2004*, p. 225

DROITS FONDAMENTAUX
Etranger
Pas d’application automatique de l’article 1er de la convention de Genève. CE 3 novembre 2004*, p. 225

Droit et liberté fondamentaux
Al Manar: chronique d’un imbroglio juridico-diplomatique, CE ord. réf. 13 décembre 2004, note Yves Gounin, p. 206

FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Subdivision d’un jury de concours et principe d’égalité entre les candidats, CE 17 novembre 2004, concl. Yann Aguila, p. 204

La commission de recevabilité des demandes d’admission à concourir peut seule apprécier l’équivalence des diplômes, CE 8 novembre 2004*, p. 225

Agent de droit privé
Requalification d’un contrat emploi consolidé trop long, Cass. soc. 30 novembre 2004*, p. 226

Discipline
Erreur manifeste d’appréciation dans la révocation d’un policier, CAA Paris 9 novembre 2004*, p. 226

Droit des agents
Les circulaires sur les autorisations d’absence pour des fêtes religieuses ne sont pas réglementaires, CE 19 novembre 2004*, p. 226

Protection sociale des fonctionnaires
Le Conseil d’Etat renforce la protection des agents publics contre les accidents subis en mission, CE Sect. 3 décembre 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 189

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité administrative indépendante
Al Manar: chronique d’un imbroglio juridico-diplomatique, CE ord. réf. 13 décembre 2004, note Yves Gounin, p. 206

POUVOIRS PUBLICS
Constitution
Le Conseil constitutionnel face à la «Constitution européenne»: contrôle des apparences ou apparence de contrôle? Cons. const. 19 novembre 2004, note Olivier Dord, p. 211

Le Conseil constitutionnel face à la primauté du droit communautaire, Cons. const. 19 novembre 2004, note Damien Chamussy, p. 219

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
Pas de suspension d’une décision ayaint épuisé ses effets, CE 22 novembre 2004*, p. 226

Al Manar: chronique d’un imbroglio juridico-diplomatique, CE ord. réf 13 décembre 2004, note Yves Gounin, p. 206

Règle générale de procédure
Absence d’intérêt à agir d’un établissement public contre le classement en catégorie sédentaire de ses agents, CE 1er décembre 2004*, p. 226

Le pouvoir du juge d’appel de rejeter par ordonnance les requêtes non accompagnées de la decision attaquée est vaste, mais pas illimité, CE Sect. 3 décembre 2004. chron. Claire Landais et Frederic Lenica, p. 191

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale des élus au titre de leur participation à une décision collective, Stéphane Penaud, p. 186

Responsabilité pour faute
La délivrance des autorisations d’occupation du domaine public et le droit de la concurrence, CAA Paris 4 décembre 2003, note Sophie Nicinski, p. 200

SERVICES PUBLICS
Aide sociale
Le recours en récupération des dépenses d’aide sociale conforté, CE Sect. 19 novembre 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 194

Culture
Al Manar: chronique d’un imbroglio juridico-diplomatique, CE ord. réf. 13 décembre 2014, note Yves Gounin, p. 206

Santé publique
Opposabilité de la répétition de l’indu à l’administration, CAA Paris 20 octobre 2004, note Dominique Peljak, p. 222

Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessus sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr