AJDA, 0004

TRIBUNE

Le juge judiciaire, juge efficient de l’exécution de l’acte administratif?
Manuel Gros, p. 161

AU FIL DE LA SEMAINE
La loi de modernisation de la fonction publique a été adoptée, p. 164

A quelle date se situer pour savoir s’il y a changement de destination d’un immeuble?, p. 165

Une proposition de loi pour une réserve sanitaire, p. 165

Loi pour le retour à l’emploi: une mise en application satisfaisante, p. 165

Quels sont les pouvoirs de l’autorité de police générale en matière de déchets?, p. 166

Conditions de désignation d’un membre de la commission permanente du conseil régional en cas de vacances de siège, p. 166

Le conseil municipal doit être réellement complet pour élire les adjoints, p. 167

Une convention d’aménagement est un marché public de travaux, p. 167

Vers des règles d’urbanisme spécifiques pour le quartier de La Défense, p. 168

La réinterprétation d’une question préjudicielle par le juge des conflits s’impose au juge administratif, p. 168

Réforme des minima sociaux, p. 169

L’administration ne peut pas, étant passée outre une décision de suspension, la contester, p. 169

Droit d’asile et menace de scarifications ethniques, p. 169

ETUDES

Mesures publiques de protection de l’environnement et concurrence
Patrick Thieffry, p. 170

Du «paradoxe des conséquences» de l’interventionnisme sanitaire du législateur, illustré par la répression du «purin d’ortie»…,
Raphaël Romi, p. 177

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS

La Cour européenne des droits de l’homme et le contentieux de l’expropriation, CEDH 19 septembre 2006, Maupas c/ France
note Renê Hostiou, p. 180

CONTRATS ET MARCHES
La desserte maritime de service public de la Corse devant le Conseil d’Etat
CE 15 décembre 2006, Société Corsica ferries
note Jean-David Dreyfus, p. 185

DROIT ECONOMIQUE
Que reste-t-il de l’alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946?
Cons. const. 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l’énergie
note Gérard Marcou, p. 192

ENVIRONNEMENT
Peut-on installer un centre de stockage de déchets sur un lieu de mémoire?
CAA Douai 16 novembre 2006, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable
concl. Jacques Lepers, p. 199

RESPONSABILITE
La garde dans les dommages de travaux publics
CE 3 mai 2006, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Commune de Bollène et autre (1re espèce) et CE 3 mai 2006, Commune de Bollène, Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien du réseau hydraulique du Nord Vaucluse (2e espèce)
note Maryse Deguergue, p. 204

URBANISME
Exécution de l’annulation d’une décision de préemption
CAA Paris 23 novembre 2006, Ville de Paris c/ Société Avi
concl. Bruno Bachini, p. 210

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 213

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 216