AJDA, 0004

TRIBUNE

Apostille pour les faiseurs de systèmes
Guylain Clamour, p. 169

AU FIL DE LA SEMAINE 172

Un «super» préfet et 250 millions d’euros pour les sans-abri et les mal-logés, p. 172

La carte de l’intercommunalité se rationalise, p. 172

Les propositions françaises pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics, p. 173

L’emploi territorial toujours en hausse, p. 173

Laïcité: la loi ne bougera pas, mais les textes d’application doivent être adaptés, p. 173

Une loi pour renforcer coopération transfrontalière, p. 174

L’arrêté concernant la formation en ostéopathie est partiellement illégal, p. 174

Service public de l’équarrissage: une réforme inaboutie, un financement toujours non assuré, p. 174

Le recours abusif devant le juge des référés, p. 175

C’est un visa de long séjour qui doit être demandé en vue de conclure un PACS, p. 175

DOSSIER

Actualité du service public social

Une année en demi-teinte pour les services sociaux d’intérêt général
PAR PATRICK THIEFFRY, p. 176

De quelques difficultés de la notion de service social
PAR MARYSE DEGUERGUE, p. 179

Les services sociaux devant le Conseil d’Etat: la construction d’une exception française
PAR SOPHIE NICINSKI, p. 185

Services soclaux d’intérêt général et droit communautaire
PAR LAETITIA DRIGUEZ ET STÉPHANE RODRIGUES, p. 191

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES

L’action extérieure des collectivités locales: suite… et fin
CAA Bordeaux 30 octobre 2007, Département des Deux-Sèvres c/ M Charbonneau
note Yves Gounin, p. 198

COMPETENCE
Sécurité juridique et requalification jurisprudentielle des contrats
T. confl. 21 mai 2007, SA Codlam
note Jimmy Robbe, p. 200

FONCTION PUBLIQUE
La fixation de la rémunération des agents des activités reprises en régie
CE 21 mai 2007,Mme Manolis
note Jean-Michel Lemoyne de Forges, p. 204

POLICE
Un amoncellement d’objets n’est pas un immeuble
CE 30 novembre 2007, M. Luneaut
concl. Jean-Philippe Thiellay, p. 208

RESPONSABILITE
Qui est civilement responsable, dans le cadre d’un affermage, des dommages causés aux tiers?
CE 26 novembre 2007, M. Migliore
note Jean-David Dreyfus, p. 210

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Droits fondamentaux, finances et fiscalité, fonction publique, pouvoirs publics, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 213

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 216