AJDA, 0004
au fil du mois
lettre aux auteurs presents et a venir
p.315
en bref, agenda
p.315
au journal officiel de mars 2001
p.317
etudes
le contentieux administratif des arretes municipaux d’interdiction de la
mendicite
isabelle michallet
p.320
chroniques
actualite du droit communautaire
hubert legal
christian lambert
jean-marc belorgey
p.329
actualite bibliographique
chronique d’information bibliographique
jean-yves cherot
albert lanza
jean-claude ricci
p.345
actualite legislative
un nouveau code des marches publics ?
michel guibal
p.360
le nouveau code des marches publics quelques eclairages pratiques
sophie pignon
denis bandet
p.367
la reforme des regles locales
jean-claude douence
p.376
actualite jurisprudentielle
autorites administratives independantes
la procedure de designation des administrateurs provisoires de la mutuelle nationale des etudiants de france est conforme a la convention europeenne des droits de l’homme
concl. sophie boissard
sur ce 22 novembre 2000, m.amirshahi et autres, mutuelle inter-jeunes et m. abed, mutuelie interprofessionnelle de france et m. maurice (3 esp.)
p.387
competence
les actions en reparation des contaminations causees par des produits
sanguins fournis par l’etablissement francais du sang sont de la
competence du juge administratif
concl. didier chauvaux
sur avis ce 20 octobre 2000, mme t
p.394
droits fondamentaux
l’expulsion vers l’espagne d’un basque espagnol susceptible d’etre
condamne