AJDA, 0004

EDITORIAL

L’arrêt Terrier fête ses 100 ans!
Delphine Costa, p. 153

AU FIL DE LA SEMAINE

La Cour des comptes se prépare à la réforme des lois de finances, p. 156

Le projet de loi pour la sécurité intérieure adopté par l’Assemblée nationale, p. 157

Une troisième circulaire pour améliorer la consommation des fonds structurels européens, p. 158

La ratification du code de l’éducation est accompagnée d’une validation législative préventive, p. 158

Coup d’envoi de la réforme de l’ENA et de la formation des cadres supérieurs des fonctions publiques, p. 159

Bilan de la réforme ferroviaire, p. 159

Adoption du projet de loi sur les juges de proximité, p. 159

«Il y a d’énormes différences dans le fonctionnement des juridictions administratives entre la France, l’Italie et l’Allemagne»
Questions à Patrick Kintz, président de l’Association des juges administratifs français, italiens et allemands, p. 160

DOSSIER

Valorisation de la recherche: trois ans d’application de la loi du 12 juillet 1999

Le concours apporté par les chercheurs publics aux entreprises privées
ALDO SEVINO, p. 162

Le service d’activités industrielles et commerciales: une innovation bienvenue ?
Jean-Luc Hodeman et Phillipe Wisler, p. 165

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Les schémas de développement commercial
Alexandre Graboy-Grobesco, p. 169

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Les incertitudes logiques de la disqualification d’une mesure d’ordre intérieur
CAA Paris 5 novembre 2002, M. Remli
note Delphine Costa, p. 175

CONTRATS ET MARCHÉS
Le « jardin cinéraire» n’est pas un cimetière!
TA Paris 25 juin 2002, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
note Damien Dutrieux, p. 179

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Le juge du référé-provision n’a pas l’obligation de tenir une audience publique
CE 25 octobre 2002, Centre hospitalier de Colson
concl. Christine Maugüé, p. 183

Refus de suspendre des sanctions infligées par une fédération sportive
TA Châlons-en-Champagne 23 octobre 2002, Le Sporting Club ménéhildien, M. Oudin
note Anne-Marie Mazetier, p. 186

RESPONSABILITÉ
Absence d’indemnisation des inconvénients normaux du voisinage
CAA Bordeaux 22 octobre 2002, M Fabre,
note Laurence Dardalhon, p. 187

SERVICES PUBLICS
Le contrôle de la qualification d’oeuvre d’expression originale française ou européenne
CE 15 novembre 2002, SA Globe Trotter Network
note Jean-Marie Pontier, p. 190

Précision sur les fonctions d’aides à domicile dans les centre communaux d’action sociale
CE 23 octobre 2002, Union nationale des centres communaux d’action sociale
note Marguerite Ghebali-Bailly, p. 195

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 200