AJDA, 0004

TRIBUNE

La jurisprudente Perruche n’est plus
Didier Truchet, p.273

AU FIL DU MOIS

En bref, p.275

Au Journal officiel, p.279

Agenda, p.278

DOSSIER

Décentralisation : réformes en cours

De la loi Chevènement à la loi de démocratie de proximité,
Yves Jegouzo, p.281

L’élu local : nouveau statut, nouveau droit,
Isabelle Muller-Quoy, p.283

Participation, décentralisation et déconcentration : une nouvelle donne en matière de grands
projets
Jean-Claude Hélin,René Hostiou, p.291

La reforme de l’intercommunalité: quelles perspectives pour les agglomérations urbaines?
Gérard Marcoud, p.305

CHRONIQUES

Actualité du droit communautaire
Christian Lambert, Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni, p.326

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les règles applicables à l’élection du président d’une communauté de communes
concl. Magali Sellès sur TA Montpellier 24 octobre 2001, M. Brady, p.336

CONTRATS ET MARCHES

Une régie intéressée peut être qualifiée de marché public
note Olivier Raymundie sous ordonnance TA Besançon 26 novembre 2001,Sté Gesclub c/ Communauté de communes du Val de Morteau, p.338

DROITS FONDAMENTAUX

Les redevances dues par les usagers des aéroports au regard de la Convention européenne des
droits de l’homme
note Didier Sabourault sous avis CE 16 février 2001, Syndicat des compagnies aériennes autonomes p.341

ELECTIONS

L’absence de mention de la nationalité d’un candidat étranger a pour effet de vicier une élection municipale
concl. Magali Sellès sur TA Montpellier 28 septembre 2001, M. Lancrey et Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, p.346

FONCTION PUBLIQUE

Les critères du contrat d’engagement de personnel
note Marie-Christiae Rouault sous Trib. confl. 22 octobre 2001, M. Cabanel c/ Recteur de l’académie de Grenoble, p.348

POLICE ADMINISTRATIVE

Le couvre-feu imposé aux mineurs: une conception nouvelle de la sécurité
note Gilles Armand sous ord. CE 9 juillet 2001, Préfet du Loiret, et 27 juillet 2001, Ville d’Etampes, p.351

RESPONSABILITÉ

Une erreur médicale commise dans le service peut constituer une faute personnelle
concl. Rémy Schwartz sur CE 28 décembre 2001, M. Valette, p.359

SERVICES PUBLICS

Exiger un titre de séjour pour bénéficier des tarifs réduits d’une cantine est-il legal?
note Philippe Blacher sous TA Marseille 21 janvier 2002, M.Sow, p.362

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

Chronique d’information bibliographique
Jean-Yves Chérot,Jean-Claude Ricci, Jérôme Trémeau, p.366