AJDA, 0005

TRIBUNE

Aujourd’hui les chiens
par Jean-Marie Pontier, p. 217

AU FIL DE LA SEMAINE

Pour la Cour des comptes, l’Etat doit approfondir la reforme de ses services, p. 220

Le “livre vert” sur le métier d’enseignant appelle à “des réformes profondes et concertées”, p. 221

Malgré l’obligation de remise en état, il peut être urgent de suspendre le permis de construire des éoliennes, p. 221

Le village gaulois contre la multinatonale, p. 222

Un protocole d’accord pour faciliter la réinsertion professionnelle des cadres territoriaux, p. 222

Le service des pensions de l’Etat: une réforme inaboutie à relancer d’urgence, p. 222

Un enfant “issu du mariage ” peut être né avant celui-ci, p. 223

Adoption du projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, p. 223

Les projets du gouvernement pour la mobilité des fonctionnaires, p. 224

Le rapport Rigaud plaide pour le maintien du principe d’inaliénabilité des collections des musées, p. 224

Accord sur les heures supplémentaires et les comptes épargne-temps à l’hôpital, p. 225

Rémunération des sapeurs-pompiers transférés aux SDIS, p. 225

Où notifier une décision quand l’une des parties réside à l’étranger?, p. 225

L’organisation un dimanche d’une journée “portes ouvertes” au sein d’un organisme consulaire constitue une contrainte de service, p. 226

L’impartialité et le contradictoire devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale, p. 226

Remise du rapport Lepage sur la gouvernance écologique, p. 227

Application de la procédure contradictoire en matière de sanctions aux laboratoires pharmaceutiques, p. 227

ETUDES
La réforme du Conseil d’Etat de Belgique
par David Renders, p. 228

Le contrôle de l’interventionnisme économique public: l’affaiblissement du principe de liberté du commerce et de l’industrie?
par Anne Monpion, p. 232

CHRONIQUES
Chronique de jurisprudence communautaire
par Emmanuelle Broussy, Francis Donnat et Christian Lambert, p. 240

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le droit d’expression de l’opposition existe aussi en période électorale
TA Versailles 28 juin 2007, M. Marquaille, Mme Maubras
note Jean Alzamora, p. 250

CONTRATS ET MARCHES
La portée de la délégation consentie par le conseil municipal au maire en matière d’avenant
TA Caen 18 septembre 2007, Préfet de la Manche
note Jean-David Dreyfus, p. 252

FONCTION PUBLIQUE
Les conditions de la réintégration à l’issue d’un congé parental
CE 21 novembre 2007, Mme Wetzel
concl. Célia Vérot, p. 254

SERVICES PUBLICS
Clarification du régime de la cession des établissements sociaux et médicosociaux
CE 13 juillet 2007, Département de l’Yonne
note Hervé Rihal, p. 257

URBANISME
Une Commune peut-elle exercer son droit de préemption dans l’hypothèse où le projet de l’acquéreur évincé est similaire au sien?
CE 3 décembre 2007, Commune de Saint-Bon-Tarentaise
concl. Luc Derepas, p. 261

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 263

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 267

12-Feb-2008
REVISTA