AJDA, 0005

EDITORIAL

Vers une prétendue subsidiarité
Maurice Bourjol, p. 201

AU FIL DE LA SEMAINE

Les collectivités territorlales ne sont pas parties à la Convention européenne des droits de l’homme, p. 204

La fin du principe d’intangibilité de l’ouvrage public?, p. 205

Des « contrats de territoire » pour les collectivités territorlales affectées par des restructurations industrielles, p. 205

La Nouvelle-Calédonie est compétente pour l’assurance maladie des fonctionnaires de l’Etat, p. 206

80% des Français concernés par l’intercommunalité à fiscalité propre, p. 206

Les députés réforment les pays à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’urbanisme, p. 207

Les propositions du Parlement européen pour renforcer les pouvoirs locaux et régionaux, p. 207

Réforme contestée des modes de scrutin aux élections régionales et européennes, p. 208

Des économies drastiques envisagées sur l’allocation personnalisée d’autonomie, p. 208

La région « nouveau pivot de la cohérence territoriale», p. 209

L’autorité des marchés financiers sera dotée de la personnalité morale, p. 209

Un rapport recommande de développer les possibilités de recours administratifs et contentieux en ligne, p. 209

ETUDES

Le développement durable en droit interne: apparence du droit et droit des apparences
Chantal Cans, p. 210

La garantie indirecte du droit à un traitement différent dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
Jean-Michel Gallardo, p. 219

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La libéralisation du secteur gazier
Sophie Nicinski et Pierre Pintat, p. 223

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
Responsabilité du pouvoir adjudicateur pour éviction illégale d’un candidat
CAA Douai 21 mai 2002, Sté Jean Behotas
note Sylvie Torcol, p. 232

DROIT ÉCONOMIQUE
Les conditions de récapitulation d’une société d’économie mixte locale
CAA Bordeaux 29 octobre 2002, M Bordeaux
note Claude Devès, p. 235

DROITS FONDAMENTAUX
Les droits des étrangers placés en détention préventive
CE 30 décembre 2002, Ordre des avocats à la cour de Paris
concl. Mattias Guyomar, p. 239

FONCTION PUBLIQUE
Protection du droit à une vie familiale normale et nomination des magistrats de l’ordre judiciaire
CE 6 aoôt 2002, M Ozoux
note Wanda Yeng-Seng, p. 245

SERVICES PUBLICS
De l’audace et du service public
CE 8 novembre 2002, Société Tiscali Télécom,
note Thierry Tuot, p. 250

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 256