AJDA, 0005

TRIBUNE

Le triomphe de la loi ?
Yves Jegouzo, p. 377

AU FIL DU MOIS, p. 380

En bref, p. 380
Au Journal officiel, p. 384
Agenda, p. 383

ETUDES, p. 386

Les collectivités locales et l’insertion sociale: à propos d’une jurisprudence ambiguë,
Diane Roman, p. 386

L’ accident survenu en service: le processus d’imputation de l’accident au service,
Jean-Laurent Pecchioli, p. 393

De la gay pride… au Palais-Royal: à propos des refus d’agrément à l’adoption opposés aux homosexuels
Isabelle Poirot-Mazères, p. 401

CHRONIQUES, p. 410

Chronique générale de jurisprudence du Conseil d’Etat
Mattias Guyomar et Pierre Collin

DROITS FONDAMENTAUX
L’inapplicabilité de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme à la
puissance publique, avis CE Ass. 12 avril 2002, Société anonyme financière Labeyrie, p. 410

ETRANGERS
L’annulation d’un arrêté de reconduite à la frontière n’implique pas la délivrance d’un titre de séjour, CE Sect. 22 février 2002, M. Dieng, p. 415

PROCEDURE
Qu’apporte le référé-suspension par rapport au référé précontractuel?, CE 29 avril 2002, Apsys International et autres (Sté), p. 419

RESPONSABILITE
Les décisions prises par un fonctionnaire du régime de Vichy engagent la responsabilité de l’Etat, CE Ass. 12 avril 2002, M. Papou, p. 423

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE, p. 430

COLLECTIVITES TERRITORIALES
L’établissement public de coopération culturelle : un nouvel outil juridique pour la culture?, Jean-Marfe Pontier, p. 430

La régionalisation ferroviaire: le décret du 27 novembre 2001
Denis Broussole, p. 435

FONCTION PUBLIQUE
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et la fonction publique
Serge Salon et Jean-Charles Savignac, p. 439

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE, p. 445

DOMAINE PUBLIC
L’étendue de la compétence du juge judiciaire pour ordonner l’expulsion d’un occupant sans titre
du domaine public
note Jean Dufau sous TGI Paris 11 janvier 2002, Ville de Paris c/ SARL La Grande Roue de Paris, p. 445

DROITS FONDAMENTAUX
L’accès aux fichiers des renseignements généraux
concl. François Bossuroy sur CAA Paris 6 décembre 2001, Mme Robert, p. 446

ELECTIONS
L’annulation de l’ensemble des élections municipales, conséquence de l’irrégularité du second tour
note Jean-Philippe Thiellay sous CE 11 janvier 2002, Elections municipales de Saint-Pierre,
p. 451

FONCTION PUBLIQUE
Le syndicaliste qui s’absente pour préparer une manifestation peut-il être exclu de ses fonctions?
concl. Marc Heinis sur CAA Bordeaux 26 février 2002, M. Garriguenc, p. 454

INTERVENTIONS ECONOMIQUES
L’ouverture dominicale des commerces de détail, le principe d’égalité, la liberté du commerce et les règles de concurrence
note Fabrice Cassin sous TA Paris 12 décembre 2001, Fédération nationale de l’habillement nouveauté et accessoires et autres c/ Préfet de police de Paris, p. 456

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE, p. 462
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 462