AJDA, 0005

TRIBUNE

La marche vers la dématérialisation
Jean-Marie Pontier, p. 233

AU FIL DE LA SEMAINE

L’organisation des services déconcentrés de l’Etat, p. 236

Le refus d’autoriser un gardien d’immeuble à s’absenter pour prier n’est pas manifestement illégal, p. 237

Publication du premier rapport d’activité de l’ONIAM, p. 237

Le rapport public 2003 de la Cour des comptes, p. 238

Les sénateurs insistent sur le rôle de La Poste dans l’aménagement du territoire, p. 239

Réforme de l’organisation des hôpitaux publics, p. 239

Adoption du projet de loi développement rural à l’Assemblée, p. 240

Vers une évolution des organes représentatifs de la fonction publique, p. 240

Légalité partielle des aides accordées à Ryanair par l’aéroport de Charleroi, p. 241

Compensation des charges de service public de l’électricité, p. 241

Vers un transfert de certains pouvoirs de police du maire, p. 241

ETUDES
Vent de faveur sur la transaction?: bref retour sur la force exécutoire de la transaction devant le président du tribunal de grande instance et le juge administratif
Hugues Kenfack, p. 242

Le maire, agent de l’Etat
Paul Cassia, p. 245

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Une modification d’ampleur de l’ordonnance du 2 novembre 1945
par François Julien-Laferrière, p. 260

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

FINANCES ET FISCALITÉ
Qu’est-ce qu’un édifice affecté au culte?
CAA Lyon 12 juin 2003, Association Centre évangélique
concl. André Bonnet, p. 271

FONCTION PUBLIQUE
Le départ en retraite anticipé, le receveur divisionnaire et le «pot de fer»
TA Poitiers 14 mai 2003,M. Durand c/ Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
note Emmanuel Aubin, p. 273

RESPONSABILITÉ
L’Etat est-il responsable du fait d’une disposition constitutionnelle?
CAA Paris 8 octobre 2003, M Demaret
concl. Bénédicte Folscheid, p. 277

SERVICES PUBLICS
Les pouvoirs du président de l’université dans le recrutement des maîtres de conférence
CE 13 octobre 2003, Université de Bretagne occidentale
note Yann Tanguy, p. 281

La nécessaire indépendance des fédérations sportives
CE 23 mai 2003, Fédération des pratiquants de budo traditionnel
note Jean-François Lachaume, p. 282

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territorlales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, urbanisme, p. 286

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 288