AJDA, 0005

au fil du mois
tribune: derogation
roland drago
p.411

en bref, agenda
p.412

au journal officiel d’avril 2001
p.414

etudes
la saisine pour avis du conseil d’etat et de la cour de cassation
henri-michel darnanville
p.416

l’accessibilite et l’intelligibilite de la loi
herve moysan
p.428

l’action internationale de l’etat outre-mer
olivier gohin
p.438

chroniques
chronique generale de jurisprudence du conseil d’etat
mattias guyomar
pierre collin

actes administratifs
la reparation accordee aux orphelins de parents victimes de persecutions antisemites et le principe d’egalite, ce ass. 6 avril 2001,
m. pelietier et autres
p.444

aide sociale
la definition de la personne handicapee au regard de la legislation sur l’aide sociale, ce 25 avril 2001, m garofalo
p.449

comptabilite publique
la procedure mise en oeuvre par les chambres regionales des comptes meconnait le principe d’impartialite, ce ass. 6 avril 2001, sa entreprise razel freres et m. le leuch
p.453

presse
l’appreciation du caractere d’interet general des publications de presse, ce 30 mars 2001, sarl verites sante pratique
p.458

procedure
le pouvoir du juge dans l’octroi du refere, ce sect. 28 fevrier 2001, prefet des alpes-maritimes, ste sud-est assainissement
p.461

le conseil d’etat, juge de cassation du refere, premiere synthese
p.465

actualite bibliographique
le controle des concentrations economiques, la concurrence entre personnes publiques et privees
jean-yves cherot
albert lanza
jean-claude ricci
p.470

actualite legislative
la modernisation de la fonction publique
pierre-francois fressoz
p.472

actualite jurisprudentielle

droits fondamentaux
la cour europeenne des droits de l’homme et le port du foulard islamique
note jean-francois flauss
sous cedh 15 fevrier 2001, mme dahlab c/ suisse
p.480

enseignement
le droit syndical dans les etablissements prives sous contrat
note bernard toulemonde
sous ce 31 janvier 2001, fondation don bosco
p.484

lois eeet reglements
l’obligation pouuuuur la commission des operations de bourse d’utiliser le
francais dans ses prospectus
note jean-marie pontier
sous cl sect. 20 decembre 2000, m geniteau
p.489

marches publics
le controle du juge administratif sur la procedure de passation des
marches dans le cadre des operations complexes
concl. pascal devillers
sur ta strasbourg 14 novembre 2000, m delrez c/ ville de metz
p.495

procedure
l’appreciation de l’urgence par le juge administratif dans le refere-suspension, ta orleans 8 fevrier 2001, ste robert nioche et ses fils
p. 500

ce numero comporte un encart de quatre pages nou foliotees «abonnement a l’ajda» place entre la couverture et les pages 409 et 504.