AJDA, 0006

TRIBUNE

Abandonner la jurisprudence Cohn-Bendit?
Paul Cassia, p. 281

AU FIL DE LA SEMAINE

Frais de représentation des dirigeants territoriaux: revoici le principe de parité, p. 284

Trois groupes de travail sur l’assurance des collectivités territoriales, p. 284

Qui est responsable des dommages causés par un mineur délinquant?, p. 285

Quand la publication d’une liste d’avancement fait courir le délai de recours, p. 285

Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée à un fonctionnaire stagiaire, p. 286

Indemnisation d’une entreprise illégalement évincée d’un marché public, p. 286

Le Conseil d’Etat face à une «loi du pays» polynésienne, p. 287

Les grives et les merles noirs sauvés par le juge des référés, p. 287

Inquiétudes autour de l’avant-projet de loi sur l’immigration, questions à Bernard Even, président du Syndicat de la juridiction administrative, p. 288

Indemnisation d’une procédure trop longue, p. 288

Le dispositif de soutien à la production indépendante est compatible avec la directive Télévision sans frontière, p. 289

Présentation du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, p. 289

L’Association française de droit de la santé, p. 290

ETUDES

A propos de l’incorporation au domaine public
Etienne Fatôme, p. 292

Les interdictions de publications sous le contrôle du juge: retour sur la loi du 16 juillet 1949 instaurant une police administrative spéciale
Eric Péchillon, p. 298

Le droit d’amendement: en user sans en abuser
Bertrand Mathieu, p. 306

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Nature juridique des recommandations de bonnes pratiques médicales
CE 26 septembre 2005, Conseil national de l’ordre des médecins
note Jean-Paul Markus, p. 308

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La représentation des groupes d’élus des conseils régionaux dans les organismes extérieurs
TA Marseille 2 novembre 2005, M. Macary
note Sandrine Biagini-Sablier, p. 311

DROITS FONDAMENTAUX
Les limites de la liberté d’expression des détenus
CAA Lyon 30 juin 2005, Ministre de la Justice c/ M. Henaf
note Denis Besle, p. 313

L’interdiction du port du foulard islamique dans les universités turques est compatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
CEDH Gde ch. 10 novembre 2005, Mme Leyla Sahin c/ Turquie
note Gérard Gonzalez, p. 315

ENVIRONNEMENT
Le contrôle du juge sur le classement d’un site
CE Ass. 16 décembre 2005, Groupement forestier des ventes de Nonant
concl. Yann Aguila, p. 320

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Méconnaissance du principe d’impartialité par le juge des référés
CE 2 novembre 2005, M. et Mme Fayant
note Paul Cassia, p. 327

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, aménagement, compétence, droit économique, droits fondamentaux, élections, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 332

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricei et Jérôme Trémeau, p. 336