AJDA, 0006

TRIBUNE

Les actes locaux, le JO et le costume des fonctionnaires
par Géraldine Chavrier, p. 273

AU FIL DE LA SEMAINE

Le Président de la République annonce une nouvelle politique pour les banlieues, p. 276

Traitement fiscal des indemnités versées par un syndicat de communes à un élu, p. 276

La CJCE ne remet pas en cause la jurisprudence Ternon, p. 277

La distinction entre les informations communicables et non-communicables d’une base de données, p. 277

Le Conseil d’Etat statuant successivement comme juge de cassation, juge d’appel et juge de première instance, p. 278

Précisions sur le régime contentieux des contraventions de grande voirie, p. 278

Conséquences de l’illégalité d’un plan d’urbanisme sur un permis de construire, p. 279

Définition des lieux de culte exonérés de taxe foncière, p. 279

Installation de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration, p. 280

L’acte d’enfant sans vie peut être dressé à moins de 22 semaines de grossesse, p. 280

Un rapport prône un rôle accru des élus dans le système de santé, p. 280

Droit de préemption et programme local de l’habitat, p. 281

Précisions sur la mention des voies de recours dans l’avis d’appel public à la concurrence, p. 281

Suspension partielle du «plan de prévisibilité» en cas de grève de la RATP, p. 282

Le Sénat souligne le retard des investissements dans les transports terrestres, p. 282

Un rapport met en lumière les zones d’ombre de la directive «services», p. 282

ETUDES

Le juge administratif, juge européen
par Florence Chaltiel, p. 283

Comment dépanner l’accord de Nouméa?
par Olivier Gohin, p. 291

L’autisme au Conseil d’Etat?
par Jean-Michel Lemoyne de Forges, p. 297

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire?
CAA Nantes 6 mars 2007, Ville de Blois
note Pierre Mouzet, p. 300

CONTRATS ET MARCHES
L’extension du vélo en libre-service aux communes limitrophes de Paris ne peut être opérée par voie d’avenant
TA Paris 2 janvier 2008, Société Clear Channel France
note Jean-David Dreyfus, p. 305

DROITS FONDAMENTAUX
L’expulsion d’un citoyen de l’Unión européenne fondée sur l’atteinte à l’ordre public et à la sécurité publique
CAA Douai 18 octobre 2007, M. W.
concl. Jacques Lepers, p. 308

PROCEDURES CONTENTIEUSES
L’Etablissement français du sang n’est pas un tiers comme un autre
CE 30 novembre 2007, Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
concl. Jean-Philippe Thiellay, p. 311

URBANISME
Carte communale et codécision,
CE 28 novembre 2007, Mme Flory
note Manuel Carius, p. 313

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, p. 316

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 320