AJDA, 0006

EDITORIAL

Le droit entre relativisme et universalisme
Maryse Deguergue, p. 257

AU FIL DE LA SEMAINE

Présentation des premières dispositions de la Constitution européenne, p. 260

Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, p. 260

Le recrutement par concours est-il contraire à la reconnaissance européenne des diplômes ?, p. 261

Les orientations sur la chasse de la ministre de l’Ecologie, p. 261

Annulation de l’arrêté «anti-bivouac» du maire de Bordeaux, p. 262

Le Sénat renforce les obligations de dépollution des entreprises, p. 262

La demande de suspension d’un certificat d’urbanisme positif doit être rejetée, p. 263

Portrait de la fonction publique territoriale à travers les rapports aux CTP, p. 263

Le tribunal administratif de Paris autorise l’expérimentation sur les cellules souches, p. 264

Feu vert pour le recrutement de policiers et de gardes champêtres intercommunaux, p. 264

ETUDE

Essai de typologie de l’insuffisance professionnelle
Jean-Paul Carton, p. 265

De la prescription décennale en matière de responsabilité médicale
André Lefeuvre, p. 270

CHRONIQUE

Chronique générale de jurisprudence administrative française
Francis Donnat
Didier Casas

ACTES
Un acte obtenu par fraude, sans être créateur de droits, n’est pas inexistant
CE 29 novembre 2002, Assistance publique – Hôpitaux de Marseille, p. 276

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Les modalités du contrôle de cassation sur les ordonnances de référé suspension
CE 29 novembre 2002, Communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole, p. 278

Le juge administratif peut homologuer une transaction en dehors de tout litige
CE 6 décembre 2002, Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré de VHay-les-Roses, p. 280

RESPONSABILITÉ
Le législateur peut fixer les règles nouvelles aux instances en cours
CE 6 décembre 2002, M. et Mme Draon, p. 283

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les conditions de transfert des biens, équipements et personnels de lutte contre l’incendie aux services départementaux
CE 18 octobre 2002, Syndicat intercommunal de secours du Denaisis, Commune de Saint-Laurent-du-Maroni, Ville de Saverne, Ville de Saint-Girons (4 esp.)
note Michel Degoffe, p. 287

FONCTION PUBLIQUE
Le détachement peut-il être renouvelé
contre la volonté de l’administration d’accueil?
CAA Paris 8 novembre 2002, Territoire de la Polynésie française c/ Mme Allain-Sacault
note Pierre Fressoz, p. 292

POLICE
Les conditions de la légalité d’un arrêté réglementant la circulation des mineurs
CAA Paris 17 décembre 2002, Commune de Yerres cl Préfet de l’Essonne, concl. Victor Haïm, p. 296

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 303