AJDA, 0006

TRIBUNE

A la recherche de la régulation, par
Martine Lombard.. 289

AU FIL DE LA SEMAINE

Illégalité du système d’assimilation des diplômes européens pour l’accès à la fonction publique, p. 292

La loi sur la laïcité fera l’objet d’une évaluation, p. 292

Compétence administrative, référé-conservatoire et injonction d’interruption de travaux, p. 293

La Cour de cassation précise l’élément intentionnel du délit de favoritisme, p. 293

La Commission européenne conteste le nouveau code des marchés publics, p. 294

Développement de l’hospitalisation à domicile, p. 294

Consécration de «l’exception de l’entreprise défaillante» par le Conseil d’Etat, p. 295

Administration électronique: vers la fin du JO papier?, p. 295

Pour obtenir un référé-suspension l’urgence doit être certaine, p. 296

Le projet de loi sur les assistants maternels et famillaux au conseil des ministres, p. 296

Une refonte légère des critères pour le recrutement des vacataires à l’université en projet, p. 296

L’administration peut demander une substitudon de motif sous conditions, p. 297

L’action en désaveu est exclue en cas de carence fautive de l’avocat, p. 297

ETUDES

Les pouvoirs du juge national et les «aides» non notifiées à la Commission
Stéphane Laget, p. 298

Les groupements d’intérêt public: un instrument de gestion du service public administratif
Benoit Jorion, p. 305

CHRONIQUES

Actualité du droit communautaire,
Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 315

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Le financement privé des bâtiments de la justice et de la sécurité
Jean-David Dreyfus, p. 328

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Retrait de délégations à un adjoint au maire
TA Melun 23 octobre 2003,M. Feyte c/ Commune de Fontainebleau et communauté de communes de Fontainebleau-Avon
note Stéphane Dewailly, p. 331

CONTRATS ET MARCHÉS
L’admissibilité d’un critère environnemental au regard de la réglementation communautaire des marchés
CJCE 4 décembre 2003, EVNAG c/République d Autriche
note Thomas Gliozzo, p. 334

DROITS FONDAMENTAUX
Le Conseil d’Etat précise les conditions de délivrance d’un visa à l’ascendant «à charge» d’un ressortissant français
CE 5 novembre 2003, M. et Mme Salim,
concl. Isabelle de Silva, p. 337

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’exécution provisoire d’une décision du juge des référés ne rend pas sans objet un pourvoi en cassation contre cette décision
CE 26 novembre 2003, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/M. Terlutte
concl. Sophie Boissard, p. 339

SERVICES PUBLICS
Discrimination positive et accès à Sciences-Po
CAA Paris 6 novembre 2003, Union nationale interuniversitaire,
note André Legrand, p. 343

La tarification «famille nombreuse» de la SNCF est une prestation d’aide sociale
CE 22 octobre 2003, GISTI et Ligue des droits de l’homme
note Florence Tourette, p. 347

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux,
fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, p. 350

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 352