AJDA, 0006
TRIBUNE
A la recherche de la régulation, par
Martine Lombard.. 289
AU FIL DE LA SEMAINE
Illégalité du système d’assimilation des diplômes européens pour l’accès à la fonction publique, p. 292
La loi sur la laïcité fera l’objet d’une évaluation, p. 292
Compétence administrative, référé-conservatoire et injonction d’interruption de travaux, p. 293
La Cour de cassation précise l’élément intentionnel du délit de favoritisme, p. 293
La Commission européenne conteste le nouveau code des marchés publics, p. 294
Développement de l’hospitalisation à domicile, p. 294
Consécration de «l’exception de l’entreprise défaillante» par le Conseil d’Etat, p. 295
Administration électronique: vers la fin du JO papier?, p. 295
Pour obtenir un référé-suspension l’urgence doit être certaine, p. 296
Le projet de loi sur les assistants maternels et famillaux au conseil des ministres, p. 296
Une refonte légère des critères pour le recrutement des vacataires à l’université en projet, p. 296
L’administration peut demander une substitudon de motif sous conditions, p. 297
L’action en désaveu est exclue en cas de carence fautive de l’avocat, p. 297
ETUDES
Les pouvoirs du juge national et les «aides» non notifiées à la Commission
Stéphane Laget, p. 298
Les groupements d’intérêt public: un instrument de gestion du service public administratif
Benoit Jorion, p. 305
CHRONIQUES
Actualité du droit communautaire,
Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 315
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
Le financement privé des bâtiments de la justice et de la sécurité
Jean-David Dreyfus, p. 328
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Retrait de délégations à un adjoint au maire
TA Melun 23 octobre 2003,M. Feyte c/ Commune de Fontainebleau et communauté de communes de Fontainebleau-Avon
note Stéphane Dewailly, p. 331
CONTRATS ET MARCHÉS
L’admissibilité d’un critère environnemental au regard de la réglementation communautaire des marchés
CJCE 4 décembre 2003, EVNAG c/République d Autriche
note Thomas Gliozzo, p. 334
DROITS FONDAMENTAUX
Le Conseil d’Etat précise les conditions de délivrance d’un visa à l’ascendant «à charge» d’un ressortissant français
CE 5 novembre 2003, M. et Mme Salim,
concl. Isabelle de Silva, p. 337
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’exécution provisoire d’une décision du juge des référés ne rend pas sans objet un pourvoi en cassation contre cette décision
CE 26 novembre 2003, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/M. Terlutte
concl. Sophie Boissard, p. 339
SERVICES PUBLICS
Discrimination positive et accès à Sciences-Po
CAA Paris 6 novembre 2003, Union nationale interuniversitaire,
note André Legrand, p. 343
La tarification «famille nombreuse» de la SNCF est une prestation d’aide sociale
CE 22 octobre 2003, GISTI et Ligue des droits de l’homme
note Florence Tourette, p. 347
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux,
fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, p. 350
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 352