AJDA, 0006
TRIBUNE
Vive le JO
Didier Maus, p. 289
AU FIL DE LA SEMAINE
La Commission européenne ouvre la discussion sur la directive Bolkestein, p. 292
Le gouvernement incite les acheteurs publics à rompre avec la «culture du prix ferme», p. 292
Mise en place de la commission consultative d’évaluation des charges, p. 292
Les limites de la compétence du tribunal de grande instance pour ordonner une mise en conformité d’une construction avec le POS, p. 293
Simplification des procédures de marchés dans le cadre du 1% artistique, p. 293
Rejet du recours d’Oscar Temaru contre le refus de dissoudre l’Assemblée de Polynésie, p. 294
L’autorité expropriante doit justifier de la recherche des propriétaires, p. 294
Un plan d’action pour la diversité dans la fonction publique, p. 294
Transposition des directives: la France toujours en «seconde division», p. 295
Les três chers goélands de Marignane, p. 295
Adoption du statut des militaires par le Sénat, p. 295
La réforme LMD à l’université de Bourgogne, p. 296
ETUDES
La juridiction tarifaire après le décret du 22 octobre 2003, par Maurice Tourdias, p. 298
La simplification du droit: des réformes sans définition matérielle
Amicie Maucour-Isabelle, p. 306
CHRONIQUES
Actualité du droit communautaire,
Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 308
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
DROIT ÉCONOMIQUE
Les limites du pouvoir réglementaire du Conseil national des barreaux
CE 17 novembre 2004, Sté d’exercice libéral Landwell et associés, Sté d’avocats EY Law
note Jean-Marie Pontier, p. 319
DROITS FONDAMENTAUX
Les notes manuscrites des médecins doivent être communiquées au patient
CAA Paris 30 septembre 2004, Mme Ulla G.
note Bénédicte Delaunay 323
Le PACS et l’octroi d’un titre de séjour
TA Nantes 30 novembre 2004, M. B. c/ Préfet de Maine-et-Loire
concl. Philippe Hougron, p. 327
FONCTION PUBLIQUE
Le nécessaire respect des droits de la défense des militaires
CE 10 novembre 2004, M Jean-Hugues M.
concl. Denis Piveteau, p. 329
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Une personne appelée en cause par le juge est une partie
CE 10 janvier 2005, Association Quercy-Périgord
concl. Yann Aguila, p. 332
RESPONSABILITÉ
L’indemnisation d’un patient en état végétatif
CE 24 novembre 2004, M. Francis M.
concl. Terry Olson, p. 336
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, urbanisme, p. 340
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 343
INDEX
ACTES
Droit communautaire
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 308
Ordonnance
La simplification du droit: des réformes sans définitìon matérielle, par Amicie Maucour-Isabelle, p. 306
Règlement
Les limites du pouvoir réglementaire du Conseil national des barreaux, CE 17 novembre 2004, note Jean-Marie Pontier, p. 319
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Intercommunalité
La délibération d’un conseil municipal modifiant les statuts d’un SIVOM n’est qu’un acte préparatoire, CAA Douai 2 novembre 2004*, p. 304
COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Les litiges sur le remboursement des redevances d’assainissement relèvent de la compétence du juge administratif, T confl. 13 décembre 2004*, p. 340
DROIT ÉCONOMIQUE
Police économique
Les limites du pouvoir réglementaire du Conseil national des barreaux, CE 17 novembre 2004, note Jean-Marfe Pontier, p. 319
DROITS FONDAMENTAUX
Accès aux documents administratifs
Les notes manuscrites des médecins doivent être communiquées au patient, CAA Paris 30 septembre 2004, note Bénédicte Delaunay, p. 323
Les documents communicables doivent être expédiés à ceux qui les demandent, CAA Bordeaux 9 novembre 2004*, p. 341
Droit et liberté fondamentaux
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 308
Etranger
Le PACS et l’octroi d’un titre de séjour, TA Nantes 30 novembre 2004, concl. Philippe Hougron, p. 327
Refus d’une naturalisation pour les agissements de son époux, CE 10 décembre 2004*, p. 340
ENVIRONNEMENT
Eau
Les litiges des autorisations de travaux affectant le débit des cours d’eau relèvent du contentieux de pleine juridiction, CAA Bordeaux 31 décembre 2004*, p. 341
FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Une aveugle peut concourir pour un emploi de principal adjoint, CE 19 novembre 2004*, p. 341
Agent de droit privé
Requalification d’un CES en contrat à durée indétenninée, Cass. soc. 30 novembre 2004*, p. 341
Discipline
Le nécessaire respect des droits de la défense des militaires, CE 10 novembre 2004, concl. Denis Piveteau, p. 329
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Réforme de l’Etat
La simplification du droit: des réfonnes sans définition matérielle, par Amicie Maucour-Isabelle, p. 306
POLICE
Police administrative générale
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 308
Extension des pouvoirs du préfet en cas de grand froid, CAA Paris 21 décembre 2004*, p. 341
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
La notatìon d’un fonctionnaire n’est pas par elle-mème constitutive d’une situatìou d’urgence, CE 6 décembre 2004*, p. 342
Règle générale de procédure
Une personne appelée en cause par le juge est une partie, CE 10 janvier 2005, concl. Yann Aguila, p. 332
Le Conseil des marchés financiers siégeant en formation disciplinaire est soumis au principe d’impartialité, CE 17 novembre 2004*, p. 342
La double casquette d’un magìstrat enseignant en questìon, CAA Bordeaux 2004*, p. 342
RESPONSABILITÉ
L’indemnisation d’un patient en état végétatif, CE 24 novembre 2004, concl. Terry Olson, p. 336
SERVICES PUBLICS
Défense nationale
Le nécessaire respect des droits de la défense des militaires, CE 10 novembro 2004, concl. Denis Piveteau, p. 329
Santé publique
La juridiction tarifaire après le décret du 22 octobre 2003, par Maurice Tourdias, p. 298
URBANISME
Préemption
Dans quelles conditions s’opère la cession à l’acquéreur d’un bien irrégulièrément préempté, CE 29 décembre 2004*, p. 342