AJDA, 0007-0008

TRIBUNE, p. 561

La loi, le règlement et les collectivités territoriales,
Louis Favoreu,p. 561

AU FIL DU MOIS, p. 564
En bref, p. 564
Au Journal officiel, p. 568
Agenda, p. 565

ETUDES, p. 569

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique, un cadre institutionnel pour la recherche publique
Marie-Gabrielle Calamarte-Doguet, p. 569

La remise en cause du droit français des pensions civiles et militaires
Erwan Royer, p. 580

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence du Conseil d’Etat
Francis Donnat et Didier Casas

ACTES ADMINISTRATIFS
Les obligations du pouvoir réglementaire pour mettre en oeuvre le pacte civil de solidarité, CE Ass. 28 juin 2002, M. Villemain, p. 586

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Libre administration des collectivités territoriales et intercommunalité, CE 12 juin 2002, Commune de Fauillet et autres, p. 590

CONTRIBUTIONS ET TAXES
Le pouvoir normatif du Conseil d’Etat, avis CE Sect. 14 juin 2002, Mme Mouthe,p. 593

RESPONSABILITE
Un requérant peut obtenir réparation, devant le juge administratif français, du préjudice né de la violation du droit à un délai raisonnable de jugement, CE Ass. 28 juin 2002, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ M. Magiera, p. 596

Chronique des cours administratives d’appel, p. 600

URBANISME
La loi Littoral devant les cours administratives d’appel
Lilian Benoit, Evelyne Coënt-Bochard et Pierre Larroumec, p. 600

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE, p. 612
L’aliénation des chemins ruraux: évolutions récentes,
Benoist Busson, p. 612

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE, p. 615

DROITS FONDAMENTAUX
La position du Conseil d’Etat sur l’adoption par des couples homosexuels
concl. Pascale Fombeur sur CE 5 juin 2002, Mlle B, p. 615

ENVIRONNEMENT
Le Conseil d’Etat, la chasse et le droit communautaire
note Emmanuelle Saulnier sous CE Ass. 25 janvier 2002, Ligue pour la protection des oiseaux, Association pour la protection des animaux sauvages, Rassemblement des opposants à la chasse, Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, p. 623

FINANCES ET FISCALITE
L’opposition à un état exécutoire suspend le recouvrement forcé de la créance, mais non son exigibilité, concl. Sophie Boissard sur CE 15 mars 2002, Office des migrations internationales, p. 630

FONCTION PUBLIQUE
Les veufs de femmes fonctionnaires ont droit à une pension de réversion dans les mêmes condidons que les veuves
note Marie-Christine de Montecler sous CE 5 juin 2002, M. Choukroun, p. 639

PROFESSIONS
Le contrôle du juge sur l’ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire
note Christophe Guettier sous CE Sect. 21 décembre 2001, M. Dio, p. 641

URBANISME
Les limites apportées à l’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
note Carole Chevilley-Hiver sous CE 22 février 2002, Association des riverains pour la gestion et la sauvegarde du bassin hydrographique du Trieux, du Leff et de leur milieu vivant, M. et Mme Bigot, p. 645

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE, p. 649
Chronique d’information bibliographique,
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci Jérôme Trémeau, p. 649