AJDA, 0007-0008

AU FIL DU MOIS

Doctrine ou science ?
Jacques Chevallier, p. 603

En bref, agenda, p. 604

Au Journal officiel de juin 2001, p. 605

DOSSIER
Réforme de l’Etat et téléprocédures
Philippe Schnäbele et François Beauvais, p. 608

Administration électronique et services publics
Georges Chatillon, p. 617

Les téléprocédures: un enjeu essentiel pour les citoyens et pour l’Etat
Véronique Beloulou, p. 624

Téléprocédures administratives: le pari de la confiance
Marie-Françoise Lemaître, p. 628

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudente du Conseil d’Etat
Mattias Guyomar
Pierre Collin

Autorités administratives indépendantes
La nature du retrait d’agrément prononcé par la Commission des opérations de Bourse
CE 22 juin 2001, Sté Athis, p. 634

Elections
Les pouvoirs d’appréciation du Premier ministre pour organiser des élections législatives partielles
CE juge des référés 18 mai 2001, MM. Meyet et Bouget, p. 640

Fonction publique
Quand le préfet de police est empêché : intérim irrégulier et fonctionnaire de fait
CE Sect. 16 mai 2001, Préfet de police c/M. Mtimet, p. 643

Travail
Une entreprise à statut peut-elle s’affranchir de la règle d’immutabilité des
contrats de travail ?
CE Ass. 29 juin 2001, M. Berton c/SNCF, p. 648

Urbanisme
La loi du 13 décembre 2000 et l’obligation pour le juge de l’annulation de se
prononcer sur l’ensemble des moyens
CE 28 mai 2001, Commune de Bohars et SARL Minoterie Francès, p . 652

Contributions et taxes
Des différences de traitement fiscal entre des personnes publiques sont
déclarées contraires à la Convention européenne des droits de l’homme
note Jean-François Flauss
sous TA Strasbourg 6 février 2001, Aéroport de Bâle-Mulhouse c/Trésorier payeur général du Haut-Rhin, préfet du Haut-Rhin, p. 657

Délégation de service public
La candidature d’une personne publique à une délégation de service public
note Armelle Treppoz sous CE 16 octobre 2000
Compagnie méditerranéenne d’exploitation des services d’eau, p. 662

Elections
Les conséquences du dépassement du plafond des dépenses de campagne
concl. Victor Haïm
sur CAA Paris 25 janvier 2001, Mme Marchand et autres, p. 668

Fonction publique
L’affaire Massoni
note André Legrand
sous CE 16 mai 2001, Préfet de police c/ M. Mtimet, p. 672

Juridictions administratives
Le rôle du commissaire du gouvernement du Conseil d’Etat au regard de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme
note Frédéric Rolin
sous CEDH 7 juin 2001, Kress c/France, p. 675

ACTUALITE BIBLIOGRAPHIQUE
Chronique d’information bibliographique
Jean-Yves Chérot, Albert Lanza et Jean-Claude Ricci, p. 685