AJDA, 0007-0008

doctrine

dossier

les contrats entre personnes publiques
actualite des contrats entre personnes publiques
jean-david dreyfus
p.575

les contrats de prestation entre collectivites publiques. reflexions
et interrogations
jean-marc peyrical
p.531

intercommunalite et contrats entre personnes publiques. a propos
du jugement du tribunal administratif de toulouse du 18 novembre 1999, cyrille emery
p.592

chroniques
chronique generale de jurisprudence administrative francaise
contributions et taxes, laicite, police du cinema, procedure
mattias guyomar
pierre coli
p.597

chronique d’information bibliographique
jean-yves cherot
albert lanza
jean-claude ricci
p.618

chronique de legislation: le code de justice administrative
par jacques arrighi de casanova
p.639

legislation
reperes: textes officiels parus en juin 2000
p.644

agenda
les rendez-vous du droit administratif
p.645

jurisprudence

conclusions et notes
la primaute de la convention europeenne sur les lois de validation,
concl. evelyne coent-bochard
sur caa nantes 30 decembre 1999, ministre de la defense c/m. jalabert, ministre de la defense c/m preaud (2 esp.)
p.646

le conseil constitutionnel et l’egal acces des femmes et des hommes
aux mandats electoraux et aux fouctions electives
note jean-eric schoettl
sous cons. constit. nº 2000-429 dc du 30 mai 2000 et nº 2000-430 dc du 29 juin 2000, et lettre de bernard roman, president de la commission des lois de l’assemblee nationale
p.653

le controle du juge administratif sur les mesures de pppolice prises
en matiere de lutte contre la pollution de l’air
concl. didier chauvaux
sur ce 28 fevrier 2000, m. petit-perrin, union nationale intersyndicale
des enseignants de la conduite (2 esp.)
p.661

la responsabilite des centres hospitaliers en cas de contamination
transfusionnelle
concl. christian sogno
sur ta grenoble 21 fevrier 2000, m. syord
p.665

revue d’actualite

collectivites territoriales
controle de legalite. – marches. – defere prefectoral. – desistement du
prefet. – effets sur les delais de recours. – ce 6 decembre 1999, ste aubettes sa
obs. stephane brotons
p.668

contrats
amenagement. – convention portant sur la faisabilite d’une operation
d’amenagement. – contrat ne constituant ni un marche public ni une
delegation de service public. – ce 29 mai 2000, scp d’architectes legleye
p.669

contributions et taxes

taxe fonciere sur les proprietes baties. – exoneration prevue par l’article 1382 du code general des impots au profit des associations cultuelles. – temoins de jehovah. – ce 23 juin 2000, ministre de l’economie, des finances et de l’industrie c/association locale pour le culte des temoins de jehovah de clamecy et c/ association locale pour le culte des temoins de jehovah de riom (2 esp.)
chron. mattias guyomar
pierre collin
p.671

laicite
service de l’enseignement public. – principe de laicite. – portee pour les
agents du service. – port d’un signe d’appartenance religieuse. manquement aux obligations. – avis ce 3 mai 2000, mlle marteaux
chron.mattias guyomar
pierre collin
p.673

organisation judiciaire
nomination des magistrats. – procureure. – feminisation de la denomination des emplois. – legalite. – ce 9 juin 2000, association professionnelle des magistrats
p.673

police du cinema
visa de censure. – controle du juge. – film constituant un message
a caractere pornographique et d’incitation a la violence. – notion et
consequences. – ce sect. 30 juin 2000, association promouvoir et autres,
chron.mattias guyomar
pierre collin
p.674

procedure
section disciplinaire du conseil de l’ordre despharmaciens. – recusation
et regularite de la composition de la juridiction. – examen de l’affaire
apres cassation. – controle en appel de la regularite de la procedure de
premiere instance. – ce sect. 5 juillet 2000, mme rochard
chron. mattias guyomar
pierre collin
p.675

ce numero comporte un encart de quatre pages non foliotees
«abonement a l’ajda», place entre la couverture et les pages 573 et 676