AJDA, 0007

T R I B U N E

La décentralisation française vue de l’autre côté de la Manche
Alistair Cole, p. 337

AU FIL DE LA SEMAINE

Le gouvernement dévoile son projet de loi sur l’immigration, p. 340

«II faut préserver la collégialité dans le contentieux des étrangers», p. 340

Plus de concertation sur les décisions européennes, p. 341

Libéralisation du marché du gaz, concurrence et référé-suspension, p. 341

L’Observatoire de la décentralisation se penche sur l’intercommunalité à fiscalité propre, p. 341

Extension de l’objet du droit de préemption, p. 342

La réforme des retractes face à la Convention européenne des droits de l’homme, p. 342

Un candidat n’ayant pas rempli ses obligations fiscales et sociales peut être exclu d’un marché public, p. 343

Vers l’adoption définitive du projet de loi pour le retour à l’emploi, p. 343

Question préjudicielle et requalification d’une assurance-vie, p. 344

Autorisation d’exercice pour les personnels de santé réfugiés, p. 344

Réforme de l’accès des handicapés à la fonction publique territoriale, p. 344

Contrôle restreint sur l’accès des militaires à des emplois civils, p. 345

Les limites de la notion d’accident survenu à l’occasion des fonctions, p. 345

Attribution d’un local à l’opposition municipale, p. 345

Le Clemenceau devant le Conseil d’Etat, p. 346

Le rôle des collectivités dans l’intervention sociale doit être clarifié, p. 346

ETUDES

La notion juridique de régulation
Gérard Marcou, p. 347

L’atténuation du risque financier de nullité du contrat de partenariat par l’engagement indemnitaire de la partie publique
Denis Bandet et Laurent Vandomme, p. 354

C H R O N I Q U E S

Chronique générale de jurisprudence administrative française
Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 357

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES
De la distinction parfois difficile entre subvention et délégation de service public
CAA Marseille 4 juillet 2005, M. et Mme Jean-Louis Armand
note Jean-Marie Pontier, p. 369

Portée de l’obligation de transparence dans les marchés publics de service
CAA Versailles 6 décembre 2005, Association Pacte
note Jean-David Dreyfus, p. 374

DROITS FONDAMENTAUX
Le droit à la santé n’est pas une liberté fondamentale
CE 8 septembre 2005, Ministre de la Justice c/ M.X.
note Marie Laudijois, p. 376

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Les pouvoirs des ministres et le contrôle du juge en matière de création d’un groupement d’intérêt public
CE 28 décembre 2005, Syndicat mixte intercommunal d’aménagement du bassin de la Vesle
concl. Mattias Guyomar, p. 380

POUVOIRS PUBLICS
Le report des échéances électorales de l’année 2007 est-il constitutionnel?
Cons. const. 15 décembre 2005, Loi organique modifiant les dates de renouvellement du Sénat
note Jean-Eric Schoettl, p. 384

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, aménagement, biens, compétence, droit économique, fonction publique, police, procédures contentieuses, p. 389

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 392