AJDA, 0007

EDITORIAL

L’arrêt Terrier: une seconde jeunesse
Henry-Michel Crucis, p. 305

AU FIL DE LA SEMAINE

Le renvoi préjudiciel ao ministre des Affaires étrangères condamné par la Cour européenne des droits de l’homme, p. 308

Simplification et rationalisation de la législation de l’Union, p. 308

L’accouchement sous X n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, p. 309

Taxes aéroportuaires contraires à la libre prestation de services, p. 309

La reforme de l’eau amorcée, p. 310

Le projet de loi de privatisation d’Air France adopté au Sénat, p. 310

Une directive du 27 janvier 2003 fixe des conditions minimales d’accueil des réfugiés, p. 311

L’aménagernent do territoire doit être une priorité de l’action gouvernementale, p. 311

Aides aux entreprises : le respect du droit communautaire s’impose, p. 312

Quand le juge judiciaire est compétent pour une action en comblement de passif contre une commune, p. 312

ETUDES

L’inconstitutionnalité des quotas par sexe (sauf pour les élections politiques)
Louis Favoreu, p. 313

L’ énigmatique article 27 du code des marchés publiques
Arnaud Claudé-Mougel, p. 315

La nouvelle partition (à écrire) du commissaire du gouvernement
André Bonnet, p. 323

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
Les conditions de la contestation d’un décompte général
CE 22 février 2002, Société Reithler
note Olivier Guezou, p. 329

ELECTIONS
Le respect du contradictoire dans la procédure du déféré «électoral»
CE 13 décembre 2002, Maire de Saint-Jean-d’Eyraud
note Bernard Maligner, p. 334

ENVIRONNEMENT
Espaces remarquables et aménagement des plages
CE 13 novembre 2002 Commune de Ramatuelle
note Jacqueline Morand-Deviller, p. 337

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Quand il n’y a pas urgence à exécuter
une décision d’expulsion
CE 3 janvier 2003, Ministre de l’Intérieur c/Sté Kerry
note Jean-Paul Gilli, p. 342

Référé-liberté et expulsion des squatters
CE 29 mars 2002, SCI Stéphaur et autres
note Patrick Grosieux, p. 345

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 352