AJDA, 0008

TRIBUNE
La simplification administrative: questions sur la méthode
Pascale Gonod, p. 409

AU FIL DE LA SEMAINE

La réforme de la taxe professionnelle est en marche, p. 412

Nouvelles règles d’entrée en vigueur des textes publiés au Journal officiel, p. 412

Rapport sur la transparence financière de la vie politique: entre sévérité et pédagogie, p. 413

Léger assouplissement des règles d’encadrement des centres de loisirs, p. 413

Une sanction disciplinaire doit être prévisible, p. 414

Rapport sur les dérives sectaires, p. 414

Un fonctionnaire peut être assisté d’un avocat lors d’une poursuite disciplinaire, p. 415

Publication de la partie législative du code du patrimoine, p. 415

La liberté de culte ne peut s’opposer aux nécessités du service public, p. 416

Financement des services publics: la Commission européenne annonce une concertation, p. 416

ETUDES

Le contentieux du recrutement des enseignants-chercheurs
Eric Guérin, p. 417

La responsabilité du fait de l’activité des juridictions de l’ordre administratif: un droit sous influence européenne?
Jean Courtial, p. 423

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
Francis Donnat
Didier Casas, p. 432

COMPÉTENCE
Le Tribunal des conflits et l’article L. 122-12 du code du travail
T. confl. 19 janvier 2004, Mme Devun et autres c/ Commune de Saint-Chamond, p. 432

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’administration doit-elle pouvoir invoquer devant le juge de l’excès de pouvoir de nouveaux motifs à ses décisions?
CE Sect. 6 février 2004, Mme Hallal, p. 436

Quelles conséquences tirer d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme sur le fondement de l’article 6-1 ?
CE 11 février 2004, Mme Chevrol, p. 439

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Un nouveau príncipe général du droit: l’obligation de publier les règlements
CE 12 décembre 2003, Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale
note H. M., p. 442

BIENS
Etendue et fondement de la responsabilité du conducteur d’opération
TA Grenoble 24 octobre 2003, Syndicat mixte d’aménagement rural de la Drôme,
note Matthieu Sauveplane, p. 445

DROITS FONDAMENTAUX
Recensement des grévistes et libertés fondamentales
TA Marseille 5 juillet 2003, Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public Force ouvrière (SNUDI-FO) c/Inspection d’académie des Bouches-du-Rhône, et CE 25 juillet 2003, Ministre de la Jeunesse, de l’Education et de la Recherche c/SNUDI-FO
note Olivier Grimaldi …… 447

ELECTIONS
Examen du découpage cantonal du département des Bouches-du-Rhône
CE Assemblée 21 janvier 2004, M André Guinde, Département des Bouches-du-Rhône et Mme Gabrielle Boulanger(2 esp.)
concl. Sophie Boissard, p. 451

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, droit économique, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 461

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 464

02-Mar-2004
REVISTA