AJDA, 0008
TRIBUNE
Le grand retour des contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
Marcel Pochard, p. 401
AU FIL DE LA SEMAINE
«II y a une autoreproduction malsaine dans la fonction publique»
Questions à Gwénaële Calvès, professeur de droit public à l’université de Cergy-Pontoise, p. 404
Le droit fondamental à un interprète pour un demandeur d’asile, p. 405
Vers une amélioration de la rémunération des membres des cabinets des élus locaux, p. 406
Le nouvel article L. 24 du code des pensions civiles et militaires est-il déjà applicable?, p. 406
Le principe d’égalité de traitement n’est pas limité à un même corps, p. 407
Affaire Burbaud: Vers le rejet du pourvoi?, p. 407
Trois articles du code des marchés publics censurés par le Conseil d’Etat, p. 408
Délégations de service public: la participation envisagée des agents territoriaux aux commissions, p. 408
La réforme LMD à l’université Littoral-Côte d’opale, p. 409
ETUDES
Les usagers publics de services publics industriels et commerciaux sont-ils des acheteurs publics?
Fabrice Cassin, p. 411
L’érosion de la distinction SPA-SPIC,
Bertrand Seiller, p. 417
CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudente administrative
Claire Landais et Frédéric Lenica
ENVIRONNEMENT
L’indemnisation des servitudes créées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles
CE Sect. 29 décembre 2004, Société d’aménagement des coteaux de Saint-Blaine, p. 423
RESPONSABILITÉ
Quand la réparation d’une «petite erreur judiciaire» se traduit par la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat du fait des traités internationaux
CE 29 décembre 2004, M. Almayrac et autres, p. 427
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
CONTRATS ET MARCHÉS
Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics est une publication habilitée à recevoir des annonces légales
CE 19 novembre 2004, Commune d’Auxerre
note Sylvain Hul, p. 433
ELECTIONS
Peine complémentaire ou peine automatique… Malaise autour de l’article L. 7 du code électoral
CA Versailles 1er décembre 2004, Alain Juppé et autres
note Jean-Yves Vincent, p. 435
La neutralité des bureaux de vote est
une garantie de la sincérité du scrutin
CE 29 novembre 2004, Elections municipales de Contrevoz, M. Saurel
note Bernard Maligner, p. 438
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Exécution d’un jugement censurant le défaut de mise en oeuvre de la police du domaine public maritime
TA Rennes 4 novembre 2004, Association pour la défense des droits des usagers de la voie de Brigneau à Malachappe
concl. Jean-Marc Guittet, p. 439
RESPONSABILITÉ
La responsabilité est-elle soluble dans l’indemnité?
CE 29 décembre 2004, M. C.
concl. François Séners, p. 443
Responsabilité pénale des collectivités territoriales et notion d’activité délégable
Cass. crim. 6 avril 2004, Département de l’Orne
note Peggy Le Goff, p. 446
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, élections, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 451
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 456
INDEX
BIENS
Domaine
Exécution d’un jugement censurant le défaut de mise en oeuvre de la police du domaine public maritime, TA Rennes 4 novembre 2004, concl. Jean-Maré Guittet, p. 439
Pas de droit de préemption du locataire sur une location donnée à titre exceptionnel et transitoire par une commune, CAA Bordeaux 16 décembre 2004*, p. 451
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Une note explicative de synthèse doit-elle preceder le débat d’orientation budgétaire?, TA Lyon 9 décembre 2004*, p. 451
Intercommunalité
Quelles sont les compétences qu’un syndicat intercommunal peut exercer pour une commune non adhérente?, CAA Paris 23 novembre 2004*, p. 451
Interdiction aux communes membres d’un EPCI de le subventionner, CAA Paris 30 novembre 2004*, p. 451
COMPÉTENCE
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
Qu’est ce qu’un litige concernant l’entrée en service des agents publics?, CE 29 décembre 2004*, p. 452
Répartition de compétences entre les deux ordres de juridiction
Quand des décisions d’entreprises de marché relèvent de la Compétence judiciaire, T. confl. 13 décembre 2004*, p. 452
Cas dans lesquels un conflit peut être élevé en matière correctionnelle, T. confl. 13 décembre 2004*, p. 452
L’érosion de la distinction SPA-SPIC, par Bertrand Seiller, p. 417
Compétence administrative pour un litige lie à la fixation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, Cass. Ire civ. 14 décembre 2004*, p. 452
CONTRATS ET MARCHÉS
Délégation de service public
Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics est une publication habilitée à recevoir des annonces légales, CE 19 novembre 2004, note Sylvain Hul, p. 433
Marché public
Les usagers publics de services publics industriels et commerciaux sont-ils des acheteurs publics?, par Fabrice Cassin, p. 411
Quand l’annulation de la décision de passer un marché n’entraïne pas la nullité du contrat, CAA Paris 18 novembre 2004*, p. 453
La production de faux certificats est de nature à vicier le consentement de la personne responsable du marché, CAA Paris 23 novembre 2004*, p. 453
L’anonymat des candidats doit être strictement respecté, TA Amiens 30 novembre 2004*, p. 453
ELECTIONS
Eligibilité
Peine complémentaire ou peine automatique…Malaise autour de l’article L. 7 du code électoral, CA Versailles 1er décembre 2004, note Jean-Yves Vincent, p. 435
Opération de vote
La neutralité des bureaux de vote est une garantie de la sincérité du scrutin, CE 29 novembre 2004, note Bernard Maligner, p. 438
Délai de protestation contre les opérations électorales visant le remplacement d’un délégué de commune au conseil d’une communauté de communes, CE 29 décembre 2004*, p. 453
ENVIRONNEMENT
Risque majeur
L’indemnisation des servitudes créées par un plan de prévention des risques naturels previsibles, CE Sect. 29 décembre 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 423
FONCTION PUBLIQUE
Protection sociale des fonctionnaires
Fixation par le juge de la date d’entrée en jouissance de la pension, CE 29 décembre 2004*, p. 454
Statut particutier
Egalité de traitement et disposition réglementaire non rétroactive, CE 10 décembre 2004*, p. 454
POLICE
Police administrative générale
Exécution d’un jugement censurant le défaut de mise en oeuvre de la police du domaine public maritime, TA Rennes 4 novembre 2004, concl. Jean-Marc Guittet, p. 439
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Exécution de justice
Exécution d’un jugement censurant le défaut de mise en oeuvre de la police du domaine public maritime, TA Rennes 4 novembre 2004, concl. Jean-Marc Guittet, p. 439
Procédure d’urgence
Le juge des référés peut réexaminer son appréciation de l’urgence face à un fait nouveau, CE 29 décembre 2004*, p. 454
Règle générale de procédure
Représentant de l’Etat dans la procédure disciplinaire des pharmaciens, CE 17 décembre 2004*, p. 454
Régularisation possible de la requête présentée sans ministère d’avocat, CE 29 décembre 2004*, p. 455
Dans quelles conditions des fonctionnaires peuvent-ils siéger au sein des juridictions spécialisées?, CE 10 janvier 2005*, p. 454
RESPONSABILITÉ
Réparation
La responsabilité est-elle soluble dans l’indemnité?, CE 29 décembre 2004, concl. François Séners, p. 443
Responsabilité pénale
Responsabilité pénale des collectivités territoriales et notion d’activité délégable, Cass. crim. 6 avril 2004, note Peggy Le Goff, p. 446
Responsabilité pour faute
Responsabilité de l’université pour retard dans la soutenance d’une thèse, TA Saint-Denis de la Réunion 22 septembre 2004*, p. 455
Responsabilité sans faute
Quand la réparation d’une «petite erreur judiciaire» se traduit par la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat du fait des traités internationaux, CE 29 décembre 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 427
SERVICES PUBLICS
Aide sociale
Retrait de l’agrément d’une assistante maternelle, CAA Marseille 29 novembre 2004*, p. 455
Culture
Principe d’égalité et taille des instruments de musique, CAA Nancy 9 décembre 2004*, p. 455
Service public (généralités)
Les usagers publics de services publics industriels et commerciaux sont-ils des acheteurs publics?, par Fabrice Cassin, p. 411
L’érosion de la distinction SPA-SPIC, par Bertrand Seiller, p. 417
Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessus sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr