AJDA, 0008

TRIBUNE

Le grand retour des contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
Marcel Pochard, p. 401

AU FIL DE LA SEMAINE

«II y a une autoreproduction malsaine dans la fonction publique»
Questions à Gwénaële Calvès, professeur de droit public à l’université de Cergy-Pontoise, p. 404

Le droit fondamental à un interprète pour un demandeur d’asile, p. 405

Vers une amélioration de la rémunération des membres des cabinets des élus locaux, p. 406

Le nouvel article L. 24 du code des pensions civiles et militaires est-il déjà applicable?, p. 406

Le principe d’égalité de traitement n’est pas limité à un même corps, p. 407

Affaire Burbaud: Vers le rejet du pourvoi?, p. 407

Trois articles du code des marchés publics censurés par le Conseil d’Etat, p. 408

Délégations de service public: la participation envisagée des agents territoriaux aux commissions, p. 408

La réforme LMD à l’université Littoral-Côte d’opale, p. 409

ETUDES

Les usagers publics de services publics industriels et commerciaux sont-ils des acheteurs publics?
Fabrice Cassin, p. 411

L’érosion de la distinction SPA-SPIC,
Bertrand Seiller, p. 417

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudente administrative
Claire Landais et Frédéric Lenica

ENVIRONNEMENT
L’indemnisation des servitudes créées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles
CE Sect. 29 décembre 2004, Société d’aménagement des coteaux de Saint-Blaine, p. 423

RESPONSABILITÉ
Quand la réparation d’une «petite erreur judiciaire» se traduit par la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat du fait des traités internationaux
CE 29 décembre 2004, M. Almayrac et autres, p. 427

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics est une publication habilitée à recevoir des annonces légales
CE 19 novembre 2004, Commune d’Auxerre
note Sylvain Hul, p. 433

ELECTIONS
Peine complémentaire ou peine automatique… Malaise autour de l’article L. 7 du code électoral
CA Versailles 1er décembre 2004, Alain Juppé et autres
note Jean-Yves Vincent, p. 435

La neutralité des bureaux de vote est
une garantie de la sincérité du scrutin
CE 29 novembre 2004, Elections municipales de Contrevoz, M. Saurel
note Bernard Maligner, p. 438

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Exécution d’un jugement censurant le défaut de mise en oeuvre de la police du domaine public maritime
TA Rennes 4 novembre 2004, Association pour la défense des droits des usagers de la voie de Brigneau à Malachappe
concl. Jean-Marc Guittet, p. 439

RESPONSABILITÉ
La responsabilité est-elle soluble dans l’indemnité?
CE 29 décembre 2004, M. C.
concl. François Séners, p. 443

Responsabilité pénale des collectivités territoriales et notion d’activité délégable
Cass. crim. 6 avril 2004, Département de l’Orne
note Peggy Le Goff, p. 446

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, élections, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 451

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 456

INDEX

BIENS
Domaine
Exécution d’un jugement censurant le défaut de mise en oeuvre de la police du domaine public maritime, TA Rennes 4 novembre 2004, concl. Jean-Maré Guittet, p. 439

Pas de droit de préemption du locataire sur une location donnée à titre exceptionnel et transitoire par une commune, CAA Bordeaux 16 décembre 2004*, p. 451

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Une note explicative de synthèse doit-elle preceder le débat d’orientation budgétaire?, TA Lyon 9 décembre 2004*, p. 451

Intercommunalité
Quelles sont les compétences qu’un syndicat intercommunal peut exercer pour une commune non adhérente?, CAA Paris 23 novembre 2004*, p. 451

Interdiction aux communes membres d’un EPCI de le subventionner, CAA Paris 30 novembre 2004*, p. 451

COMPÉTENCE
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
Qu’est ce qu’un litige concernant l’entrée en service des agents publics?, CE 29 décembre 2004*, p. 452

Répartition de compétences entre les deux ordres de juridiction
Quand des décisions d’entreprises de marché relèvent de la Compétence judiciaire, T. confl. 13 décembre 2004*, p. 452

Cas dans lesquels un conflit peut être élevé en matière correctionnelle, T. confl. 13 décembre 2004*, p. 452

L’érosion de la distinction SPA-SPIC, par Bertrand Seiller, p. 417

Compétence administrative pour un litige lie à la fixation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, Cass. Ire civ. 14 décembre 2004*, p. 452

CONTRATS ET MARCHÉS
Délégation de service public
Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics est une publication habilitée à recevoir des annonces légales, CE 19 novembre 2004, note Sylvain Hul, p. 433

Marché public
Les usagers publics de services publics industriels et commerciaux sont-ils des acheteurs publics?, par Fabrice Cassin, p. 411

Quand l’annulation de la décision de passer un marché n’entraïne pas la nullité du contrat, CAA Paris 18 novembre 2004*, p. 453

La production de faux certificats est de nature à vicier le consentement de la personne responsable du marché, CAA Paris 23 novembre 2004*, p. 453

L’anonymat des candidats doit être strictement respecté, TA Amiens 30 novembre 2004*, p. 453

ELECTIONS
Eligibilité
Peine complémentaire ou peine automatique…Malaise autour de l’article L. 7 du code électoral, CA Versailles 1er décembre 2004, note Jean-Yves Vincent, p. 435

Opération de vote
La neutralité des bureaux de vote est une garantie de la sincérité du scrutin, CE 29 novembre 2004, note Bernard Maligner, p. 438

Délai de protestation contre les opérations électorales visant le remplacement d’un délégué de commune au conseil d’une communauté de communes, CE 29 décembre 2004*, p. 453

ENVIRONNEMENT
Risque majeur
L’indemnisation des servitudes créées par un plan de prévention des risques naturels previsibles, CE Sect. 29 décembre 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 423

FONCTION PUBLIQUE
Protection sociale des fonctionnaires
Fixation par le juge de la date d’entrée en jouissance de la pension, CE 29 décembre 2004*, p. 454

Statut particutier
Egalité de traitement et disposition réglementaire non rétroactive, CE 10 décembre 2004*, p. 454

POLICE
Police administrative générale
Exécution d’un jugement censurant le défaut de mise en oeuvre de la police du domaine public maritime, TA Rennes 4 novembre 2004, concl. Jean-Marc Guittet, p. 439

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Exécution de justice
Exécution d’un jugement censurant le défaut de mise en oeuvre de la police du domaine public maritime, TA Rennes 4 novembre 2004, concl. Jean-Marc Guittet, p. 439

Procédure d’urgence
Le juge des référés peut réexaminer son appréciation de l’urgence face à un fait nouveau, CE 29 décembre 2004*, p. 454

Règle générale de procédure
Représentant de l’Etat dans la procédure disciplinaire des pharmaciens, CE 17 décembre 2004*, p. 454

Régularisation possible de la requête présentée sans ministère d’avocat, CE 29 décembre 2004*, p. 455

Dans quelles conditions des fonctionnaires peuvent-ils siéger au sein des juridictions spécialisées?, CE 10 janvier 2005*, p. 454

RESPONSABILITÉ
Réparation
La responsabilité est-elle soluble dans l’indemnité?, CE 29 décembre 2004, concl. François Séners, p. 443

Responsabilité pénale
Responsabilité pénale des collectivités territoriales et notion d’activité délégable, Cass. crim. 6 avril 2004, note Peggy Le Goff, p. 446

Responsabilité pour faute
Responsabilité de l’université pour retard dans la soutenance d’une thèse, TA Saint-Denis de la Réunion 22 septembre 2004*, p. 455

Responsabilité sans faute
Quand la réparation d’une «petite erreur judiciaire» se traduit par la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat du fait des traités internationaux, CE 29 décembre 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 427

SERVICES PUBLICS
Aide sociale
Retrait de l’agrément d’une assistante maternelle, CAA Marseille 29 novembre 2004*, p. 455

Culture
Principe d’égalité et taille des instruments de musique, CAA Nancy 9 décembre 2004*, p. 455

Service public (généralités)
Les usagers publics de services publics industriels et commerciaux sont-ils des acheteurs publics?, par Fabrice Cassin, p. 411

L’érosion de la distinction SPA-SPIC, par Bertrand Seiller, p. 417

Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessus sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr

01-Mar-2005
REVISTA