AJDA, 0008

TRIBUNE

L’offensive du contrat dans le droit administratif suisse
Thierry Tanquerel, p. 393

AU FIL DE LA SEMAINE

La Cour des comptes évalue les suites de ses observations, p. 396

Faut-il rapprocher la gestion du risque accident du travail des fonctionnaires du régime général?, p. 396

Bibliothèques universitaires: priorité à une approche plus qualitative, p. 397

Un groupe de travail sur la CDBF, p. 397

Election du président: un projet de loi organique, p. 397

Pas de responsabilité sans faute de l’Etat pour les dommages causés par un détenu grâcié, p. 398

Une nouvelle AAI sur les fonts baptismaux, p. 398

Pas de responsabilité de l’administration pénitentiaire fondée sur le risque, p. 399

Compétence du juge administratif pour connaître d’un acte détachable d’un contrat de droit privé, p. 399

Don Camillo est soulagé, p. 399

Panorama des intervenants et modes d’intervention en matière de logement, p. 400

Frais de déplacement et convocation à une commission administrative paritaire, p. 400

Il est urgent de recenser les aides publiques et d’évaluer leur efficacité, p. 400

DOSSIER

Réforme de l’hôpital

Etablissement public de santé et système de santé
DIDIER TRUCHET, p. 401

La santé publique, les établissements de santé et les collectivités territoriales: derniers développements
DOMINIQUE MAILLARD DESGREES DU LOÛ, p. 406

Nouvelle gouvernance et statut des personnels de direction
CLAUDINE ESPER, p. 410

Mutations et enjeux des coopérations hospitalières
MAXENCE CORMIER, p. 416

La réforme de la planification hospitalière
BENOIT APOLLIS ET EMMANUEL TERRIER, p. 422

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
L’administration ne peut pas prendre des décisions selon des procédures fantaisistes
CE 5 octobre 2005, Société Endymis
note Delphine Costa, p. 429

AMENAGEMENT
Légalité d’une directive territoriale d’aménagement
CE 27 juillet 2005, Comité de sauvegarde du port Vauban, vieille-ville et Antibes-est
note Pierre-Paul Danna, p. 432

FONCTION PUBLIQUE
Le principe d’égalité de traitement des candidats à un concours administratif à l’épreuve d’internet
TA Lille 7 juillet 2005, Mme Elise Chiroutre
note Boris Bernabeu, p. 436

POLICE
La prévention de la discrimitation entre hommes et femmes n’est pas une composante nouvelle de l’ordre public
TA Cergy-Pontoise 21 juillet 2005, Société Jasmeen
concl. Renaud Fournalès, p. 439

RESPONSABILITE
Responsabilité d’un hôpital du fait de la destruction d’embryons
CAA Douai 6 décembre 2005, M. et Mme T.
concl. Robert Le Goff, p. 442

URBANISME
Les règles d’urbanisme dans le jardin du Luxembourg
TA Paris 6 octobre 2005, M. Apfelbaum et autres
concl. Pierre Meslay, p. 447

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 451

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 456