AJDA, 0008

TRIBUNE

Vous avez dit séparation des pouvoirs?
par Jérôme Frances-Lagarrigue, p. 393

AU FIL DE LA SEMAINE

Un bug dans la transition entre l’ancien et le nouveau droit des reconduites a la frontière, p. 396

Expulsion d’un étranger malade: charge de la preuve, p. 397

Plan hôpital 2012: maintenir l’effort de modernisation des hôpitaux, p. 397

Le Conseil d’analyse stratégique se penche sur l’avenir du service public de la petite enfance, p. 397

Les réserves du Conseil constitutionnel a l’égard de la loi organique sur l’outre-mer, p. 398

Petites leçons sur la codification à droit constant, p. 398

Clarification de la notion de personne privée chargée d’une mission de service public, p. 399

Un gîte rural n’est pas nécessaire a l’exploitation agricole an sens du code de l’urbanisme, p. 399

Evaluation de 10 ans de politique d’amélioration de la qualité de l’air, p. 400

Retour du Médiateur dans le projet de loi sur la responsabilité des magistrats, p. 400

Vers l’adoption du projet de loi prévention de la délinquance, p. 401

La nécessaire impartialité des experts sollicités par la commission chargée d’évaluer les médicaments, p. 401

Le juge de l’astreinte face à la réintégration d’un fonctionnaire illégalement évince, p. 402

Le refus d’un visa ne fait pas apparaître une situation d’urgence, p. 402

L’obligation d’information sur le délai de recours n’inclut pas celle sur son point de départ, p. 402

ETUDES
Le contrôle des régularisations exceptionnelles, entre fait majoritaire et fait du prince
Damien Catteau, p. 403

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La procédure de passation des concessions d’aménagement
par Etienne Fatôme et Laurent Richer, p. 409

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Portée de la règle de l’examen préalable et particulier pour prendre une décision non réglementaire
TA Cergy-Pontoise 21 décembre 2006, Mme Fatma Ouddane
concl. Valéry Muller, p. 419

La portée des actions communes de l’Union européennes en droit interne
CE 11 décembre 2006, M. Dispans c/Ministre de l’Intérieur
concl. Terry Olson, p. 421

CONTRATS ET MARCHES
Les variations du prix du pétrole ne présentent pas un caractère imprévisible
TA Nice 20 octobre 2006, Société Eurovia méditerranée, Société Appia Var Alpes c/ Préfet du Var
concl. Fredéric Dieu, p. 424

FONCTION PUBLIQUE
Harcèlement moral: la position courageuse et nécessaire du Conseil d’Etat
CE 24 novembre 2006, Mme B.
note Pascal Planchet, p. 428

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Les suites de l’annulation d’un titre exécutoire et l’injonction à effet diffère
CE 11 décembre 2006, Mme Mas
note Florent Blanco, p. 433

RESPONSABILITÉ
L’Etat n’est pas responsable de l’inaccessibilité aux handicapes des bâtiments de la Justice
CAA Douai 12 décembre 2006, Mme Bleitrach c/ Garde des Sceaux
concl. Jacques Lepers, p. 436

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 444

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 448

27-Feb-2007
REVISTA