AJDA, 0008

TRIBUNE

L’élimination du département pourrait-elle sauver notre belle République?
Jacques Viguier, p. 377

AU FIL DE LA SEMAINE

Pour un enseignement supérieur et une recherche plus compétitifs, p. 380

“Inquiétude” et “incertitude” dans les chambres régionales des comptes, p. 381

Remembrement: un moyen de régularité nouveau est recevable devant le juge administratif, p. 381

Présomption d’urgence, expulsion et assignation à résidence, p. 382

Interprétation stricte d’une loi de validation, p. 382

La CJCE précise le régime juridique des marchés mixtes, p. 383

Les limites de l’application de la présomption établie par l’article 102 de la loi du 4 mars 2002, p. 383

Transformation significative d’infrastructure de transports terrestres et nuisances sonores, p. 384

Pas de rejet par ordonnance quand une appréciation spécifique des données de fait est requise, p. 384

Michèle Alliot-Marie relance la lutte contre les dérives sectaires, p. 385

Vers la mise en oeuvre d’un tarif social de l’eau?, p. 385

Un rapport parlementaire sur les fonds structurels européens pour 2007-2013, p. 385

ETUDES

L’exécution des décisions par le juge
David Bailleul, p. 386

Les services de transports rail et route dans le “paquet” normatif européen du 23 octobre 2007
par Denis Broussolle, p. 393

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

L’obligation légale d’abroger les règlements illégaux ou devenus sans objet
Etienne Blanc, p. 399

Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile?
Bertrand Seiller, p. 402

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Réserves foncières: qu’en est-il de la jurisprudence Motais de Narbonne?
Civ. 3e, 20 juin 2007, Commune de Saint-Denis de la Réunion c/ Consorts Mas
note René Hostiou, p. 407

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conflit de compétences entre une communauté d’agglomération et une commune concernant l’accueil des gens du voyage
CAA Douai 28 décembre 2007, Commune de Pont-de-Metz
concl. Jacques Lepers, p. 410

COMPETENCE
Les limites du bloc de compétence judiciaire en matière d’hospitalisation d’office
CE 6 avril 2007, M. Bernardet
concl. Claire Landais, p. 416

CONTRATS ET MARCHES
Une convention globale de stationnement payant déléguant des prérogatives de police est entachée de nullité
CE 19 décembre 2007, Société Sogeparc-CGST-Compagnie générale de stationnement
note Muriel Dreifuss, p. 419

DROIT ECONOMIQUE
Tarification du gaz: un contrôle de légalité enrichi par l’analyse économique
CE 10 décembre 2007, Société Poweo, Fédération française des combustibles, carburante et chauffage (1re espèce) et Société Poweo (2e espèce)
note Gaël Bouquet, p. 422

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, contrats et marchés, droit économique, élections, fonction publique, procédures contentieuses, p. 429

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 432