AJDA, 0008

TRIBUNE

Grands stades, compétitivité et intérêt général
par Eric de Fenoyl, p. 393

AU FIL DE LA SEMAINE

Questions à Michel Verpeaux,
professeur à l’université Paris I, membre du comité pour la réforme des collectivités territoriales et Hugues Hourdin, conseiller d’Etat, rapporteur général du comité «II s’agit moins de réduire le nombre de niveaux ou de collectivités que de les rendre utiles», p. 396

Procédure entourant le non-renouvellement du contrat d’un non-titulaire, p. 399

Accès au statut de réfugié: les limites au principe de l’unité des familles, p. 399

Vers un accord sur le statut des enseignants-chercheurs, p. 400

Lancement du Grenelle de la mer, p. 400

La réintroduction d’ours dans les Pyrénées est légale, p. 400

Publication des textes d’application de la réforme des contrats de partenariat, p. 401

Liquidation de l’astreinte par le juge du référé-liberté, p. 401

La qualification au CNU peut être retirée quand la thèse a été plagiée, p. 402

Nouvel épisode de la desserte maritime de la Corse, p. 402

Nouveau cas d’incompétence du Conseil d’Etat en premier ressort, p. 402

DOSSIER

La construction d’un nouveau droit pénitentiaire par le juge administratif

La valeur de la justice en détention
CHRISTIAN VIGOUROUX, p. 403

L’innovante protection des droits du détenu élaborée par le juge européen des droits de l’homme
BÉATRICE BELDA, p. 406

La justiciabilité des mesures pénitentiaires devant le juge administratif
MATTIAS GUYOMAR, p. 413

La rénovation du régime de responsabilité de l’Etat du fait des services pénitentiaires
ISABELLE DE SILVA, p. 416

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’appel a-t-il un effet suspensif sur la prescription en matière de contraventions de grande voirie?
CAA Paris 27 novembre 2008, M. Wagner
concl. Bruno Bachini, p. 421

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Comment refuser la décentralisation des compétences?
CE 19 novembre 2008, Communauté urbaine de Strasbourg
note Michel Verpeaux, p. 425

CONTRATS ET MARCHÉS
Marchés publics: vérité que des montagnes bornent?
CE 4 juillet 2008, Société Colas Djibouti
note Sylvain Hul, p. 430

RESPONSABILITÉ
L’Etat est responsable pour faute simple de la mort d’un détenu à la suite d’un incendie
CE 17 décembre 2008, Garde des Sceaux, ministre de la justice c/ M. et Mme Zaouiya
concl. Isabelle de Silva, p. 432

SERVICES PUBLICS
Le forfait d’externat dû par les départements aux collèges privés
TA Montpellier 25 septembre 2008, Association Ogec Saint-Joseph et autres
note Bernard Toulemonde, p. 439

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, compétence, droits fondamentaux, environnement, institutions administratives, procédures contentieuses, urbanisme, p. 445

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 448