AJDA, 0008

EDITORIAL
La charte, l’environnement et la Constitution
Michel Prieur, p. 353

AU FIL DE LA SEMAINE

Vers une annulation partielle du Code des marchés publics ?, p. 356

Pas de juge de proximité sans formation juridique, p. 356

Les techniciens territoriaux deviennent techniciens supérieurs, p. 357

Rénovation du statut des personnels enseignants et hospitaliers, p. 357

Une directive renforce les obligations des Etats membres en matière d’informations environnementales, p. 358

Création de services interministériels pour la réforme de l’Etat, p. 358

Le tribunal administratif de Nice estime que le préfet ne peut suspendre d’exercice un médecin, p. 359

Evaluation des outils de communication du ministère de la Fonction publique, p. 359

ETUDES

Traitement juridique du risque et principe de précaution
Michel Franc, p. 360

Plan local d’urbanisme et localisation des zones d’aménagement concerté
Etienne Fatôme et Jean-Pierre Lebreton, p. 365

Le juge administratif et le procureur, Contribution à l’étude du champ d’application de l’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale
Michaël Revert, p. 369

CHRONIQUES

Actualité du droit communautaire,
Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 377

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Le droit à l’égalité de traitement des sportifs ressortissants de pays associes à l’Union européenne
CE 30 décembre 2002, Fédération de basket-bali
note Franck Lagarde, p. 388

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Une église ne peut être désaffectée sans l’accord des autorités du culte affectataire
TA Bordeaux 20 décembre 2002, M. Savary, Mgr Ricard, Association église Saint-Eloi
concl. Michel Dronneau, p. 390

CONTRATS ET MARCHÉS
Les prestations de services confiées aux SEML sont soumises au code des marchés publics
CE 30 décembre 2002, Département des Côtes-d’Armor
note Jean-David Dreyfus, p. 394

FONCTION PUBLIQUE
L’indemnisation des chômeurs ayant travaillé dans le prive et dans le public
CE 30 décembre 2002, M. Aumont
note Marie-Christine de Montecler, p. 395

RESPONSABILITÉ
La notion d’attroupement n’implique pas un but protestataire
CE 13 décembre 2002, Compagnie d’assurances Les Lloyds de Londres,
concl. Terry Olson, p. 398

SERVICES PUBLICS
Fonds de solidarité logement pour les personnes défavorisées: des limites du contenu d’un règlement intérieur
CAA
Nantes 15 octobre 2002, M. O.
note Florence Tourette, p. 403

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 408