AJDA, 0009

TRIBUNE

Retour sur la non-saisine du Conseil constitutionnel
Frédéric Rouvillois, p. 457

AU FIL DE LA SEMAINE

La décentralisation «oscille entre ferveur et désenchantement», p. 460

Les services sociaux sont exclus du champ de la directive Bolkestein, p. 460

La CDBF condamne lourdement deux anciens dirigeants d’une filiale du Crédit lyonnais, p. 461

Le rapprochement familial est la première source d’immigration, p. 461

Un rapport parlementaire propose de modifier la loi Fauchon, p. 462

Rapport d’enquête parlementaire sur l’évolution de la fiscalité locale, p. 462

Un fonctionnaire suspendu peut bénéficier d’un congé de maladie, p. 465

Les textes applicables aux fonctionnaires civils ne le sont pas forcément aux militaires, p. 465

Départ dans une entreprise publique et rupture d’engagement de servir, p. 465

CHRONIQUES

Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme
(août 2005 – janvier 2006)
Jean-François Flauss, p. 466

ETUDES

Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 476

Les chartes de fonctionnement des EPCI: un pouvoir d’auto-organisation conforté
Alexandre Touzet, p. 484

La codification de la procédure administrative
Pascale Gonod, p. 489

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES
La valeur du rapport d’émission de la télécopie dans les rapports entre administrations
CAA Marseille 18 novembre 2005, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d Azur
note Samuel Deliancourt, p. 493

CONTRATS ET MARCHES
Un courriel n’est pas nécessairement un contrat
TA Melun 15 décembre 2005, Société Ecritel
concl. Stéphane Dewailly, p. 495

DROITS FONDAMENTAUX
Référé asile-frontière: présomption d’urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d’attente
CE 24 octobre 2005, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire c/ M. M
note Serge Slama, p. 496

FONCTION PUBLIQUE
Quel statut pour les gérants d’agence postale dans les communes rurales?
CE 28 décembre 2005, Mme Chavernac
note Jean-Marc Maillot, p. 499

POLICE
Rejet de la demande de suspension de l’état d’urgence
CE 14 novembre 2005, M Rolin (1re espèce) et M. Hoffer (2e espèce)
note Philippe Chrestia, p. 501

SERVICES PUBLICS

Liberté d’expression des enseignants et protection de l’ordre public dans les universités
CE 26 octobre 2005, M Gollnisch (2 espèces)
note André Legrand, p. 505

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, droit économique, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 509

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 512