AJDA, 0009

TRIBUNE

Egalité, environnement et dialogue des juges
Patrick Thieffry, p. 449

AU FIL DE LA SEMAINE
Adoption définitive du projet de loi droit au logement opposable, p. 452

Adoption définitive du projet de loi reformant la protection de l’enfance, p. 453

L’assemblée de Polynésie doit parler “substantiellement” le français, p. 453

Un rapport propose de transférer au département l’action sociale
de la branche vieillesse, p. 454

La création de l’établissement public de gestion du quartier
de La Défense est constitutionnelle, p. 454

La région peut être tenue pour responsable d’une faute commise par un agent de l’Etat, p. 455

Adoption de la reforme des tutelles, p. 455

Procédure de révision de la charte d’un parc naturel régional, p. 456

Pas d’application de l’article 6 de la CEDH aux litiges sur l’avancement au choix des fonctionnaires, p. 456

Un rapport de l’Observatoire de la décentralisation consacré au malaise des élus locaux, p. 457

Validation pour la retraite des services des non-titulaires de l’Education nationale, p. 457

Le juge des référés doit citer tous les textes qui fondent sa décision, p. 458

Elections des juges de tribunaux de commerce: précisions sur l’enregistrement des candidatures, p. 458

ETUDES

Les enjeux du transfert de la compétence “organisation des transports urbains” aux intercommunalités a fiscalité propre
François Benchendikh, p. 459

La loi MOP prévoit-elle l’obligation de recourir au concours pour les pouvoirs adjudicateurs non soumis an code des marchés publics?,
par Aymeric Ruellan et Natacha Piquet, p. 465

CHRONIQUES
Les chambres régionales et territoriales des comptes depuis l’arrêt Martinie de la CEDH
Gilles Miller, p. 467

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
L’exigence constitutionnelle de transposition des directives et les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz
Cons. const. 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l’énergie
note Gérard Marcou, p. 473

CONTRATS ET MARCHES
Conditions de la prolongation provisoire d’une délégation de service public
TA Nice 10 novembre 2006, Comité intercommunal de défense des usagers de l’eau (CIDUE) c/ Communauté d’agglomération de Fréjus Saint-Raphaël
concl. Fréderic Dieu, p. 478

FONCTION PUBLIQUE
Fonctionnaires français détachés a l’étranger: nouvel avatar du statut
CE 10 janvier 2007, Syndicat national CGT du ministère des Affaires étrangères, note Francis Berguin, p. 481

PROCEDURES CONTENTIEUSES
L’administration ne peut pas passer outre une décision de suspension et la contester
CE 17 janvier 2007, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire
concl. Terry Olson, p. 484

RESPONSABILITÉ
Responsabilité des hôpitaux publics au titre des fautes de médecins libéraux collaborant aux SAMU
CE 20 décembre 2006, Association de médecine d’urgence de l’estuaire de la Loire
concl. Didier Chauvaux, p. 488

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, fonction publique, urbanisme, p. 493

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jerôme Trémeau, p. 496